Remboursement des médicaments - définition

Sur quelle base est remboursé un médicament ?

Pour chaque médicament, la Sécu fixe une base de remboursement correspondant, soit au prix du médicament en question, soit au prix du médicament générique correspondant, s'il existe. Les mutuelles santé retiennent en général cette base pour également faire leur calcul

Si le médicament est remboursé partiellement par la Sécu, le laboratoire est obligé de vendre le médicament au prix fixé par la Sécu.

Quel est le taux de remboursement de la Sécu ?

3 taux de remboursements principaux existent :
- 65% ;
- 35% pour la pharmacie dite de confort ;
- 15% pour des médicaments dont l'efficacité thérapeutique est jugée faible.

Quel est le remboursement de ma complémentaire santé ?

En général, toutes les mutuelles remboursent à 100% les médicaments remboursés par la Sécu. Certaines formules économiques peuvent cependant ne pas rembourser ou partiellement seulement les médicaments à 35% ou 15%.

Chaque complémentaire santé est libre de rembourser ce qu'elle veut sur les médicaments à 35% ou 15%, il faut vérifier le détail du tableau des garanties pour en savoir plus.

Qui décide de ne plus rembourser un médicament ?

Cette décision est prise par le Ministère de la Santé, sur recommandation de la Haute Autorité de santé (H.A.S.), organisme public d'expertise scientifique et médicale, indépendant de l'État, de l'Assurance Maladie et de l'industrie pharmaceutique, et dont l'une des missions est d'évaluer l'utilité médicale des médicaments.

Au cours de l'année 2006, l'Assurance Maladie a remboursé plus de 2,1 milliards de boîtes, flacons ou autres présentations de médicaments pour un coût total de 16,9 milliards d'euros.
De nouveaux traitements issus des progrès de la recherche arrivent sur le marché. Accessibles à tous selon les principes de notre système de santé solidaire, ils sont plus performants mais ils coûtent souvent très cher. Selon le point de vue du Ministère de la Santé, les ressources étant limitées, il faut donc établir des priorités et faire des choix, comme celui de ne plus rembourser certains médicaments.