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Une assurance santé 100% en ligne
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Le 28/07/10
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Le 28/07/10
Résiliation - définition
Résiliation
La résiliation consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle santé à l'assuré. Elle peut être soit du fait de l'assuré, soit de celui de l'assureur.
La résiliation par l'assuré
Dans l'écrasante majorité des cas c'est l'assuré qui souhaite résilier son contrat. La résiliation ne se fait malheureusement pas dans n'importe quelle condition, et en particulier à n'importe quel moment. Il y a généralement un préavis de deux mois à respecter, la date d'échéance peut correspondre à la date anniversaire de la souscription ou à la date du 31 décemebre. Pour avoir la réponse précise lisez votre contrat d’assurance santé mais communément les organismes relevant du code de la mutualité ont des dates d'échéance au 31/12 alors que ceux relevant du code des assurances ont des dates de résiliation à la date anniversaire de la souscription.
La résiliation par l'assureur
La complémentaire santé ou la mutuelle santé peuvent elles aussi décider de résilier le contrat les liant à l'assuré mais dans des cas très précis seulement. Dans les cas où par exemple l'assuré ne règle pas sa prime ou s'il est avéré que celui-ci a omis ou volontairement trompé l'assureur lors de l'établissement du questionnaire de santé à la souscription par exemple.
Il existe cependant des cas ou il est possible de résilier sans préavis, ainsi en cas de changement de situation professionnelle ou matrimoniale ou de déménagement par exemple, si le changement de situation annule la nécessité de l'assurance concernée.
En assurance santé, il peut par exemple s'agir d'un déménagement à l'étranger.
Le plus Assureo :
Nous vous proposons de prendre en charge toutes les formalités administratives liées à la résiliation de votre mutuelle santé, (si les délais le permettent bien évidemment).
Cette prestation vous est proposée gratuitement : Un modèle de lettre de résiliation adapté à votre cas précis vous sera envoyé par votre conseiller santé.
Il ne restera plus qu'à le remplir puis à nous le renvoyer. Nous nous chargeons de l'envoyer par lettre recommandée à votre complémentaire santé actuelle. Pour vous c'est SANS FRAIS et SANS ATTENTE À LA POSTE.
La résiliation par l'assuré
Dans l'écrasante majorité des cas c'est l'assuré qui souhaite résilier son contrat. La résiliation ne se fait malheureusement pas dans n'importe quelle condition, et en particulier à n'importe quel moment. Il y a généralement un préavis de deux mois à respecter, la date d'échéance peut correspondre à la date anniversaire de la souscription ou à la date du 31 décemebre. Pour avoir la réponse précise lisez votre contrat d’assurance santé mais communément les organismes relevant du code de la mutualité ont des dates d'échéance au 31/12 alors que ceux relevant du code des assurances ont des dates de résiliation à la date anniversaire de la souscription.
La résiliation par l'assureur
La complémentaire santé ou la mutuelle santé peuvent elles aussi décider de résilier le contrat les liant à l'assuré mais dans des cas très précis seulement. Dans les cas où par exemple l'assuré ne règle pas sa prime ou s'il est avéré que celui-ci a omis ou volontairement trompé l'assureur lors de l'établissement du questionnaire de santé à la souscription par exemple.
Il existe cependant des cas ou il est possible de résilier sans préavis, ainsi en cas de changement de situation professionnelle ou matrimoniale ou de déménagement par exemple, si le changement de situation annule la nécessité de l'assurance concernée.
En assurance santé, il peut par exemple s'agir d'un déménagement à l'étranger.
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Cette prestation vous est proposée gratuitement : Un modèle de lettre de résiliation adapté à votre cas précis vous sera envoyé par votre conseiller santé.
Il ne restera plus qu'à le remplir puis à nous le renvoyer. Nous nous chargeons de l'envoyer par lettre recommandée à votre complémentaire santé actuelle. Pour vous c'est SANS FRAIS et SANS ATTENTE À LA POSTE.
Le 16/06/09
Définitions utiles pour
tout comprendre sur la complémentaire santé :
assurance santé - mutuelle santé - complémentaire santé - assureur - courtier - mutuelle - base de remboursement (BR) - delai d'attente - date d'effet - échéance - Loi Châtel - délai de renonciation - délai de stage - frais à l'étranger - remboursement des médicaments - chèque santé - implant dentaire - Toutes les définitions
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