Signataires - définition

Dans le cadre d'une mutuelle, ce sont le représentant de l'assurance santé ainsi que le preneur d'assurance (qu'on appelle aussi souscripteur).

L’adhésion à une mutuelle santé est matérialisée avec la signature de ce qu'on nomme un contrat d’affiliation, par le futur adhérent et la complémentaire santé.

Ce contrat va contenir l'ensemble des détails de l’accord convenu - il récaptitule en fin de compte les garanties énoncées dans le devis mutuelle. et il va de soit qu'en le signant, les deux parties s'engagent à en respecter les termes.