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Souscripteur - définition

Souscripteur


C'est la personne physique ou morale qui paie les primes du contrat d'assurance santé. Le souscripteur peut être bien sûr, comme nous l'avons rappelé plusieurs fois dans ce lexique, différent du bénéficiaire de la complémentaire santé, y compris bien sûr quand il s'agit d'une personne physique.

Cela ouvre entre autre chose la possibilité, de souscrire une mutuelle santé, pour le bénéfice d'une autre personne, un parent ou un tiers.

C'est le souscripteur qui règle les primes, et c'est le bénéficiaire qui reçoit les prestations de l'assurance santé.


Le 13/07/09