Tarif de convention (Tarif de responsabilité)

Terme très utilisé dans le secteur de l'assurance santé car c'est souvent sur cette base que la mutuelle définit le montant de son remboursement.

Tarif de Responsabilité de l'Assurance Maladie applicable aux actes réalisés par des professionnels de santé ou des établissements conventionnés. Seuls les actes répertoriés dans la NGAP font l'objet d'un tel tarif de responsabilité.


Synonyme de Base de Remboursement pour les praticiens conventionnés.