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ACS
L'ACS ouvre droit à une déduction sur les cotisations auprès de votre complémentaire ...
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Acte
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance ...
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Acte paramédical
Il s'agit des actes effectués par des auxiliaires médicaux tels que infirmiers, ...
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Adaptable
On parle de primes, de cotisations, de garanties, ou de franchises mutuelles santé ...
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AFSSAPS
Anciennement agence française du médicament, l'AFSSAPS a été instituée en 1998. Elle ...
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Agence Régionale de Santé
Mercredi 30 septembre 2009, un pas a été franchi dans la mise en place des Agences ...
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Aggravation du risque
Cette notion est très limitée en complémentaire santé puisque ni les mutuelles ni les ...
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Aide médicale de l'Etat (AME)
A ne pas confondre avec l'aide à l'acquisition d'une mutuelle santé.La vocation de L'AME ...
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ALD
Le terme ALD désigne ce qu'on appelle les « affections de longue durée exonérantes », ...
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Aléa
Cette notion s'applique à tous les types de contrats d'assurance y compris les couvertures ...
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Aléa thérapeutique
Accident médical en l'absence de faute. Le préjudice subi n'est lié à aucun acte ...
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AMPI
Il s'agit du régime maladie obligatoire des professions indépendantes. Il est en fait ...
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ANAES
L'ANAES a été créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de ...
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Antécédents
Ce sont les informations relatives au passé médical de l'assuré. Quand la demande ...
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ARH
Les Agences Régionales de l'Hospitalisation sont créées par l'ordonnance du 24 avril ...
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Assurance de frais médicaux
Ce que l'on appelle fréquemment une mutuelle santé ou complémentaire santé. Il s'agit ...
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Assurance décès
Le contrat d'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange ...
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Assurance santé
Contrat d'assurance couvrant les frais médicaux qui pourraient être occasionnés par une ...
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Assurance vie
L'assurance vie, à ne pas confondre avec l'assurance santé, est un contrat d'épargne qui ...
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Assuré
L'assuré est la personne sur laquelle le risque repose, et qui bénéficie des prestations ...
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Assuré social
Terme qui désigne toute personne bénéficiant, avec ses ayants droits des prestations des ...
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Assureur
Contractuellement, il s'agit de la mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de ...
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Audioprothèse (ou prothèse auditive ou aide auditive)
Matériel électronique destiné à améliorer la capacité auditive des personnes ...
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Augmentations de tarif
Un assureur ou une mutuelle santé ne pourra pas augmenter le tarif d'un contrat individuel ...
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Avance sur recours
Très peu exercé en matière de complémentaire santé, c'est un principe qui est ...
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Avenant
Il s'agit d'un document signé par les signataires du contrat d'assurance et qui précise ...
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Avis d’échéance
Il s'agit du courrier qu'expédie l'assurance santé à ses adhérents et qui indique le ...
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Ayants droits
Au sens de la sécu, les ayant-droits sont les personnes à charges de l'assuré et qui ...
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Base de Remboursement (BR)
Tarif fixé par la Sécurité Sociale pour tout acte pratiqué par un professionnel de ...
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Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle la complémentaire santé a été ...
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Bulletin d'adhésion
Document papier ou support électronique qui permet au futur assuré d'effectuer sa demande ...
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Capital décès
Par Capital décès on distingue deux choses :1) D'une part une garantie figurant sur ...
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Carte d'assuré social / Carte vitale
L'utilisation de la carte vitale permet une relation facilitée entre la sécurité sociale ...
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Carte européenne d'assurance maladie
Elle vous permet un lien, même en étant à l'étranger, avec votre sécurité sociale et ...
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CCAM
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent ...
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CDIA
Il s'inscrit dans la stratégie de communication de la Fédération française des ...
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Certificat de radiation
Un certificat de radiation de votre précédente complémentaire santé peut vous être ...
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Chambre particulière
La chambre particulière est, par définition, une prestation de confort, qui n'est ...
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Chèque santé
Le Chèque Santé est également appelé Aide à l'Achat de la Complémentaire Santé. Le ...
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Chirurgie ambulatoire
La chirurgie ambulatoire a été reconnue dés 1992 comme une véritable alternative à ...
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CMU (Couverture Maladie Universelle)
La CMU vous dispense d'une souscription à un contrat complémentaire santé.La CMU ...
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Code des assurances/Code de la mutualité
C'est l'ensemble des lois et règlements qui régissent les relations entre les mutuelles ...
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Complémentaire santé
Une complémentaire santé est un contrat, une convention, garantissant le remboursement ...
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Complémentaires santé à l'étranger: remboursements
Plusieurs choses à savoir : - Dans les cas où les séjours n'excèdent pas trois mois, la ...
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Conditions générales
C'est l'ensemble des règles qui à l'intérieur d'un contrat complémentaire santé ...
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Conditions particulières
Dans les complémentaires santé comme dans les contrats d'assurance en général, Il ...
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Consommation de soins et biens médicaux
Son évolution pèse directement sur les dépenses de mutuelle santé. Il est donc ...
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Contractant
Dans le langage de la complémentaire santé, comme de l'assurance en général, il s'agit ...
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Contrat
Le contrat énonce en premier lieu les garanties de la complémentaire santé. Établi en ...
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Contrat d'assurance groupe ouvert
Contrat passé entre un assureur et une personne morale (le groupe), souscripteur du ...
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Contrat responsable
Le Contrat responsable est entré en vigueur au 1er janvier 2006. Le principe de ce contrat ...
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Convention médicale
Le terme désigne les textes qui régissent les relations entre les Caisses d'Assurance ...
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Conventionné
Dans le droit de la sécurité sociale, se dit d'un établissement, ou bien d'un ...
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Conventions AERAS
Le secteur de l'assurance santé n'est pas concerné par ces conventions. Ce sont l'Etat, ...
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Cotisation
Il s'agit de la somme dont le versement à pour effet de maintenir le bénéfice d'une ...
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Courtier
Le courtier est une personne physique ou morale qui a pour vocation de mettre en rapport ...
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Couverture
Dans la terminologie de la complémentaire santé, Prestation d'assurance en cas de ...
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Date anniversaire du contrat
Par date d'anniversaire du contrat on entend la date qui correspond au jour où le contrat ...
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Date d'effet
Date à laquelle les garanties commencent. Pour une complémentaire santé c'est en ...
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Date d'exigibilité des cotisations
Date à partir de laquelle le paiement de la cotisation de votre complémentaire santé est ...
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Délai d'attente
Période pendant laquelle la mutuelle ou la compagnie d'assurance ne rembourse pas ou de ...
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Délai de carence
Période qui sépare la date d'adhésion à la mutuelle santé de la date de prise d'effet ...
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Délai de renonciation
Délai légal pendant lequel un assuré a le droit d'annuler sans pénalité son contrat ...
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Délai de stage
Terme utilisé le plus souvent dans les mutuelles du code de la mutualité et ayant la ...
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Dépassement d'honoraires
Différence entre le tarif pratiqué par le professionnel de santé et le tarif reconnu par ...
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Dossier Médical Personnel (DMP)
Présenté comme la clé de voûte du parcours de soins, le Dossier Médical Personnel ...
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Echéance
Date anniversaire du contrat ou de l'adhésion à une complémentaire santé. Cette date se ...
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Entente préalable
Ce terme s'applique à la règlementation de la Sécurité Sociale et aux conditions de ...
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Exclusion
Ensemble des risques et de leurs conséquences financières qui ne font pas l'objet d'une ...
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Expertise médicale
Le recours à un médecin expert est une obligation dans le cas de la contestation d'une ...
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Feuille de soins
Document papier ou support électronique (feuille de soins électronique, FSE) prouvant ...
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Forclusion
Délai au delà duquel il n'est plus possible d'obtenir un remboursement auprès de sa ...
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Forfait
Somme que verse la mutuelle santé en remboursement sur certains soins pour lesquels ...
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Forfait journalier hospitalier
Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de ...
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Frais à l'étranger
Complémentaire santé : Que se passe-t-il en cas de court séjour à ...
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Frais réels
Il s'agit des frais médicaux qui ont été réellement engagés par l'assuré.Le ...
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Franchises médicales
On distingue deux types de franchises, selon qu'elle concerne l'assurance maladie, ou ...
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Garantie Défense et Recours
Cette garantie s'applique plus aux assurances auto ou moto qu'aux mutuelles.C'est un ...
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Garanties
Engagement de la mutuelle santé ou complémentaire santé d'indemniser l'assuré en cas de ...
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Hospitalisation
Cette notion est importante car les garanties de mutuelle santé sont souvent majorées en ...
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Hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins alternative à l'hospitalisation ...
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Hospitalisation à temps partiel
Ce type de prestation est pris en charge par votre complémentaire santé au même titre ...
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Implant dentaire
Un implant dentaire est une pièce en titane, implantée chirurgicalement dans la mâchoire ...
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Incapacité
On distingue l'incapacité temporaire de travail et l'incapacité permanente (qui ...
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Incapacité permanente partielle (IPP)
Le taux d'incapacité permanente est fixé par le médecin conseil de la sécurité ...
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Indemnités journalières
Il s'agit d'une Indemnité forfaitaire versées par l'Assurance maladie à l'assuré dans ...
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Indexation
Pour les complémentaires santé relevant du code des assurances, Il s'agit du ...
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Invalidité (ou Incapacité permanente)
Il existe trois catégories de pension d'invalidité, selon la capacité à travailler de ...
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Invalidité (ouverture de droits)
Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une ...
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INVS
Acronyme pour « Institut de veille sanitaire ». L'INVS est établie par la loi du 1er ...
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L.P.P.
La L.P.P. est la liste des produits et prestations que rembourse L'Assurance Maladie. On y ...
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Loi Châtel
La loi Châtel définit les délais, conditions de résiliation et de reconduction des ...
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Loi de financement de la Sécu (LFSS)
Elle est importante pour votre mutuelle santé car elle donne une idée précise de ...
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Loi Evin
La loi Evin du 31/12/89 réglemente la sortie de mutuelles santé et complémentaires ...
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Maladies professionnelles
Les maladies professionnelles, au sens de l'assurance maladie, sont les maladies ...
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Médecin correspondant
C'est une définition importante pour le calcul des remboursements de votre mutuelle santé ...
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Médecin référent
Il s'agit d'un médecin généraliste ayant passé un contrat avec la Caisse d'assurance ...
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Médecines non conventionnelles (MNC)
Les Médecines non conventionnelles sont très mal remboursées par la Sécurité sociale ...
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Médicaments (déremboursements)
La réforme de l'assurance maladie en 2004, a eu d'importantes répercussions sur la ...
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Médicaments génériques
Un médicament générique est la copie d'un médicament original (on l'appelle le ...
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Mise en demeure
Dans le cas des complémentaires santé, c'est la lettre recommandée de l'assureur qui ...
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Mutuelle
Organisme assureur dans lequel les adhérents s'assurent réciproquement moyennant le ...
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Mutuelle groupe obligatoire
Contrat complémentaire santé de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés ou ...
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Mutuelle santé
Le terme Mutuelle santé désigne avant tout un organisme assureur de forme mutualiste. ...
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Mutuelle santé conventionnée
Mutuelle santé conventionnée par le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la ...
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Mutuelle sénior
Par ce terme relativement récent de mutuelle sénior on peut comprendre : « garantie ...
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Noémie
Echange de données informatiques entres complémentaires santé et Caisses d'assurances ...
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Note de couverture
Il s'agit d'un document qui prouve l'existence d'une garantie provisoire dans l'attente que ...
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ONDAM
Ce chiffre est très utilisé par les organismes de mutuelle santé pour établir leurs ...
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Optique
Un des points qui focalise toutes les attentions en complémentaire santé avec les soins ...
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Ordonnance médicale
Document réalisé par un prescripteur (médecin, chirurgien dentiste) et qui permet la ...
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Orthodontie ou orthopédie dento-faciale
Ces traitements sont pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que par votre ...
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Orthoptie
L'orthoptie a pour objet le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration ...
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Ostéodensitométrie
Il s'agit de l'examen de dépistage de l'ostéoporose, il est remboursé à 70% par ...
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Ostéopathie
Il s'agit d'une technique de manipulation des os et des muscles du corps, visant entre ...
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Ouverture des droits (régime général)
Le droit aux prestations du régime général de l'Assurance maladie est ouvert à ...
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Ouvrant droit
C'est un terme un peu ancien mais que l'on retrouve encore dans les conditions générales ...
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Paiement au séjour: mécanisme des GHM/GHS
Ce mécanisme a été créé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes ...
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Pension d'invalidité
C'est l'aide financière que dispense l'Assurance Maladie pour permettre à l'assuré ...
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Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public ...
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Personnes à charge
Chaque mutuelle ou compagnie d'assurance édicte sa définition des personnes à charge, il ...
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Plafond de garantie
Montant au delà duquel aucun remboursement n'est effectué, dans certaines garanties de ...
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Plafond de la Sécurité sociale
Il s'agit du montant déterminé chaque année par l'Assurance maladie et qui sert de base ...
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Portabilité des droits
Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 avril 2009 pour définir les modalités ...
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Preneur d'assurance
C'est l'autre nom qui sert à désigner le souscripteur d'un contrat mutuelle santé, le ...
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Prescription
C'est le délai au delà duquel, une personne ne peut plus se faire reconnaître un ...
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Prestations en espèces
Ce sont les indemnités journalières (50 % du salaire journalier de base dans la limite du ...
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Prestations en nature
Il s'agit de la prise en charge intégrale ou partielle des frais engagés par l'assuré ...
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Pretium doloris (prix de la douleur)
Il s'agit d'un montant censé correspondre à l'indemnisation des souffrances d'une victime ...
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Prévoyance arrêt de travail
Garantie destinée à assurer un complément de revenu à l'assuré lorsqu'il est en ...
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Principaux motifs de visite chez le médecin
Ces données peuvent être intéressantes dans le choix d'une mutuelle santé. Principaux ...
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Prise en charge
Engagement des organismes de couverture de complémentaire santé à rembourser les ...
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Prorata temporis
Mode de calcul, qui permet lors d'une adhésion ou d'une résiliation de sa mutuelle santé ...
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Questionnaire de santé / Sélection médicale
Les questionnaires médicaux sont interdits dans les mutuelles santé.Les complémentaires ...
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Reconduction
Il s'agit du renouvellement de votre contrat mutuelle santé une fois celui-ci parvenu à ...
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Recours
Demande de remboursement des dommages subis auprès de celui qui en est responsable. Dans ...
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Régime d'Assurance Maladie ou Régime obligatoire
Il s'agit du Régime légal français de couverture sociale auquel doit être affilié tout ...
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Régime social des indépendants
Le code de la Sécurité Sociale prévoit que les artisans, commerçants et membres des ...
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Remboursement des médicaments par votre complémentaire santé et par la Sécu
Sur quelle base est remboursé un médicament ?Pour chaque médicament, la Sécu fixe une ...
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Renonciation à recours
Comme son nom l'indique, c'est une clause d'un contrat par laquelle une partie renonce ou ...
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Rentes d'ayants-droit
Dans le cas ou un accident du travail ou une maladie professionnelle entraînerait le ...
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Réseau sentinelle
Le réseau Sentinelles est un réseau de 1 260 médecins généralistes libéraux ...
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Résiliation
La résiliation consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle santé à l'assuré. ...
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Reste à charge
Le reste à charge est comme son nom l'indique, ce qui reste à la charge de l'assuré, une ...
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Réversion
Il s'agit du report total ou partiel d'une rente sur un autre bénéficiaire en cas de ...
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Risques exclus
Les risques exclus représentent ce qui ne fait pas l'objet d'une garantie dans un contrat ...
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Secteurs conventionnels d'activité
C'est une notion assez technique mais qui peut fortement jouer sur le montant du ...
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Service Médical Rendu (SMR)
Critère permettant de classer les médicaments.Plusieurs catégories sont définies :- ...
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SESAM
Système de communication informatique français, entre les prescripteurs et l'Assurance ...
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SGAM - Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
La Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ou SGAM est une forme juridique relativement ...
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Signataires
Dans le cadre d'une mutuelle, ce sont le représentant de l'assurance santé ainsi que le ...
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Solvabilité
À l'instar de Bâle pour les banques, l'Union européenne a établi un nouveau code ...
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Sortie de mutuelles groupe à caractère obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la garantie de la mutuelle santé ...
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Souscripteur
C'est la personne physique ou morale qui paie les primes du contrat d'assurance santé. Le ...
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Spécialistes en accès direct
Les ophtalmologistes, les gynécologues, et les psychiatres peuvent être directement ...
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Structure du financement de la dépense courante
Il sera intéressant de comparer ces chiffres avec les données de 2008, 2009 et des trois ...
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Subrogation
Il s'agit du recours légal de votre complémentaire santé, ou de la Sécurité sociale ...
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Surprime
C'est le surcoût appliqué à la couverture d'un risque (votre garantie) lorsque le risque ...
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Suspension du contrat
Il s'agit de la suppression momentanée des effets du contrat (garanties et cotisations). ...
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T2A ou Tarification à l'activité
La Tarification à l'Activité (T2A) est le nouveau mode de financement des établissements ...
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Tarif d'autorité
Tarif de Responsabilité applicable aux actes réalisés par des professionnels de santé ...
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Tarif de convention (Tarif de responsabilité)
Terme très utilisé dans le secteur de l'assurance santé car c'est souvent sur cette base ...
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Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (TIPS)
Le "Tarif interministériel des prestations sanitaires" (TIPS) avait pour objet de recenser ...
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Taux d'invalidité
Article L341-3 L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de ...
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Télétransmission
La Télétransmission désigne l'échange informatique de données entre les différents ...
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Ticket modérateur
Certaines garanties de complémentaire santé sont encore exprimées en pourcentage du ...
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Tiers-payant
Grâce au tiers payant, l'assuré n'est pas obligé d'avancer les sommes qui lui seront ...
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Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits d'ordre administratif ...
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Vaccins
Il existe un certain nombre de vaccins pris en charge par l'Assurance maladie, et la liste ...
