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Date anniversaire du contrat
Par date d'anniversaire du contrat on entend la date qui correspond au jour où le contrat ...
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Date d'effet
Date à laquelle les garanties commencent. Pour une complémentaire santé c'est en ...
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Date d'exigibilité des cotisations
Date à partir de laquelle le paiement de la cotisation de votre complémentaire santé est ...
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Délai d'attente
Période pendant laquelle la mutuelle ou la compagnie d'assurance ne rembourse pas ou de ...
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Délai de carence
Période qui sépare la date d'adhésion à la mutuelle santé de la date de prise d'effet ...
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Délai de renonciation
Délai légal pendant lequel un assuré a le droit d'annuler sans pénalité son contrat ...
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Délai de stage
Terme utilisé le plus souvent dans les mutuelles du code de la mutualité et ayant la ...
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Dépassement d'honoraires
Différence entre le tarif pratiqué par le professionnel de santé et le tarif reconnu par ...
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Dossier Médical Personnel (DMP)
Présenté comme la clé de voûte du parcours de soins, le Dossier Médical Personnel ...
