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Complémentaire santé
et mutuelle santé :
toute l'actu santé !
Tiers payant contre génériques
Pour favoriser encore un peu plus la diffusion du générique, l'Assurance maladie a aussi mis ...
Pour favoriser encore un peu plus la diffusion du générique, l'Assurance maladie a aussi mis ...
Le 11/03/10
Dépistage systématique du sida
Dans les jours à venir, la Haute autorité de santé (HAS) devrait émettre une nouvelle ...
Dans les jours à venir, la Haute autorité de santé (HAS) devrait émettre une nouvelle ...
Le 11/03/10
Déficit de la Sécu : encore au moins 4 ans
D'après les annexes du PLFSS 2010, qui doit être présenté le 14 octobre au Conseil ...
D'après les annexes du PLFSS 2010, qui doit être présenté le 14 octobre au Conseil ...
Le 11/03/10
Lexique santé
- ACS
L'ACS ouvre droit à une déduction sur les cotisations auprès de votre complémentaire santé. Vous... - Acte
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance Maladie sont... - Acte paramédical
Il s'agit des actes effectués par des auxiliaires médicaux tels que infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,... - Adaptable
On parle de primes, de cotisations, de garanties, ou de franchises mutuelles santé adaptables, quand... - AFSSAPS
Anciennement agence française du médicament, l'AFSSAPS a été instituée en 1998. Elle est chargée d'évaluer... - Agence Régionale de Santé
Mercredi 30 septembre 2009, un pas a été franchi dans la mise en place des... - Aggravation du risque
Cette notion est très limitée en complémentaire santé puisque ni les mutuelles ni les assurances... - Aide médicale de l'Etat (AME)
A ne pas confondre avec l'aide à l'acquisition d'une mutuelle santé.La vocation de L'AME est... - Aléa
Cette notion s'applique à tous les types de contrats d'assurance y compris les couvertures d'assurance... - Aléa thérapeutique
Accident médical en l'absence de faute. Le préjudice subi n'est lié à aucun acte engageant... - ALD
Le terme ALD désigne ce qu'on appelle les « affections de longue durée exonérantes »,... - AMPI
Il s'agit du régime maladie obligatoire des professions indépendantes. Il est en fait plus connu... - ANAES
L'ANAES a été créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique... - Antécédents
Ce sont les informations relatives au passé médical de l'assuré. Quand la demande d'adhésion à... - ARH
Les Agences Régionales de l'Hospitalisation sont créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque... - Assuré
L'assuré est la personne sur laquelle le risque repose, et qui bénéficie des prestations définies... - Assuré social
Terme qui désigne toute personne bénéficiant, avec ses ayants droits des prestations des assurances sociales... - Assurance décès
Le contrat d'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange du paiement... - Assurance de frais médicaux
Ce que l'on appelle fréquemment une mutuelle santé ou complémentaire santé. Il s'agit d'un contrat... - Assurance santé
Contrat d'assurance couvrant les frais médicaux qui pourraient être occasionnés par une maladie, un accident... - Assurance vie
L'assurance vie, à ne pas confondre avec l'assurance santé, est un contrat d'épargne qui permet... - Assureur
Contractuellement, il s'agit de la mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance s'étant engagée vis-à-vis... - Audioprothèse (ou prothèse auditive ou aide auditive)
Matériel électronique destiné à améliorer la capacité auditive des personnes présentant une perte partielle de... - Augmentations de tarif
Un assureur ou une mutuelle santé ne pourra pas augmenter le tarif d'un contrat individuel... - Avance sur recours
Très peu exercé en matière de complémentaire santé, c'est un principe qui est omniprésent en... - Avenant
Il s'agit d'un document signé par les signataires du contrat d'assurance et qui précise certaines... - Avis d’échéance
Il s'agit du courrier qu'expédie l'assurance santé à ses adhérents et qui indique le montant... - Ayants droits
Au sens de la sécu, les ayant-droits sont les personnes à charges de l'assuré et... - Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle la complémentaire santé a été souscrite c'est... - Base de Remboursement (BR)
Tarif fixé par la Sécurité Sociale pour tout acte pratiqué par un professionnel de santé.... - Bulletin d'adhésion
Document papier ou support électronique qui permet au futur assuré d'effectuer sa demande d'adhésion auprès... - Capital décès
Par Capital décès on distingue deux choses :1) D'une part une garantie figurant sur certains... - Carte d'assuré social / Carte vitale
L'utilisation de la carte vitale permet une relation facilitée entre la sécurité sociale et la... - Carte européenne d'assurance maladie
Elle vous permet un lien, même en étant à l'étranger, avec votre sécurité sociale et... - CCAM
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie... - CDIA
Il s'inscrit dans la stratégie de communication de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).Sa... - Certificat de radiation
Un certificat de radiation de votre précédente complémentaire santé peut vous être demandé lors de... - Chèque santé
Le Chèque Santé est également appelé Aide à l'Achat de la Complémentaire Santé. Le chèque... - Chambre particulière
La chambre particulière est, par définition, une prestation de confort, qui n'est quasiment jamais justifiée... - Chirurgie ambulatoire
La chirurgie ambulatoire a été reconnue dés 1992 comme une véritable alternative à l'hospitalisation. Depuis,... - CMU (Couverture Maladie Universelle)
La CMU vous dispense d'une souscription à un contrat complémentaire santé.La CMU autorise la prise... - Code des assurances/Code de la mutualité
C'est l'ensemble des lois et règlements qui régissent les relations entre les mutuelles santé et... - Complémentaire santé
Une Complémentaire santé est un contrat, une convention, garantissant le remboursement des frais de santé... - Complémentaires santé à l'étranger: remboursements
Plusieurs choses à savoir : - Dans les cas où les séjours n'excèdent pas trois... - Conditions générales
C'est l'ensemble des règles qui à l'intérieur d'un contrat complémentaire santé s'appliquent à tous, c'est... - Conditions particulières
Dans les complémentaires santé comme dans les contrats d'assurance en général, Il s'agit de l'ensemble... - Consommation de soins et biens médicaux
Son évolution pèse directement sur les dépenses de mutuelle santé. Il est donc important d'avoir... - Contractant
Dans le langage de la complémentaire santé, comme de l'assurance en général, il s'agit bien... - Contrat
Le contrat énonce en premier lieu les garanties de la complémentaire santé. Établi en deux... - Contrat d'assurance groupe ouvert
Contrat passé entre un assureur et une personne morale (le groupe), souscripteur du contrat d'assurance... - Contrat responsable
Le Contrat responsable est entré en vigueur au 1er janvier 2006. Le principe de ce... - Convention médicale
Le terme désigne les textes qui régissent les relations entre les Caisses d'Assurance Maladie et... - Conventionné
Dans le droit de la sécurité sociale, se dit d'un établissement, ou bien d'un professionnel... - Conventions AERAS
Le secteur de l'assurance santé n'est pas concerné par ces conventions. Ce sont l'Etat, les... - Cotisation
Il s'agit de la somme dont le versement à pour effet de maintenir le bénéfice... - Courtier
Le courtier est une personne physique ou morale qui a pour vocation de mettre en... - Couverture
Dans la terminologie de la complémentaire santé, Prestation d'assurance en cas de réalisation d'un risque... - Délai d'attente
Période pendant laquelle la mutuelle ou la compagnie d'assurance ne rembourse pas ou de manière... - Délai de carence
Période qui sépare la date d'adhésion à la mutuelle santé de la date de prise... - Délai de renonciation
Délai légal pendant lequel un assuré a le droit d'annuler sans pénalité son contrat d'assurance.... - Délai de stage
Terme utilisé le plus souvent dans les mutuelles du code de la mutualité et ayant... - Dépassement d'honoraires
Différence entre le tarif pratiqué par le professionnel de santé et le tarif reconnu par... - Date anniversaire du contrat
Par date d'anniversaire du contrat on entend la date qui correspond au jour où le... - Date d'effet
Date à laquelle les garanties commencent. Pour une complémentaire santé c'est en général fixé au... - Date d'exigibilité des cotisations
Date à partir de laquelle le paiement de la cotisation de votre complémentaire santé est... - Dossier Médical Personnel (DMP)
Présenté comme la clé de voûte du parcours de soins, le Dossier Médical Personnel (DMP)... - Echéance
Date anniversaire du contrat ou de l'adhésion à une complémentaire santé. Cette date se calcule... - Entente préalable
Ce terme s'applique à la règlementation de la Sécurité Sociale et aux conditions de remboursements... - Exclusion
Ensemble des risques et de leurs conséquences financières qui ne font pas l'objet d'une garantie... - Expertise médicale
Le recours à un médecin expert est une obligation dans le cas de la contestation... - Feuille de soins
Document papier ou support électronique (feuille de soins électronique, FSE) prouvant l'accomplissement d'un acte médical... - Forclusion
Délai au delà duquel il n'est plus possible d'obtenir un remboursement auprès de sa mutuelle... - Forfait
Somme que verse la mutuelle santé en remboursement sur certains soins pour lesquels l'Assurance Maladie... - Forfait journalier hospitalier
Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à... - Frais à l'étranger
Complémentaire santé : Que se passe-t-il en cas de court séjour à l'étranger ?... - Frais réels
Il s'agit des frais médicaux qui ont été réellement engagés par l'assuré.Le remboursement de votre... - Franchises médicales
On distingue deux types de franchises, selon qu'elle concerne l'assurance maladie, ou l'organisme de complémentaire... - Garantie Défense et Recours
Cette garantie s'applique plus aux assurances auto ou moto qu'aux mutuelles.C'est un système de garantie... - Garanties
Engagement de la mutuelle santé ou complémentaire santé d'indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un... - Hospitalisation
Cette notion est importante car les garanties de mutuelle santé sont souvent majorées en cas... - Hospitalisation à domicile (HAD)
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins alternative à l'hospitalisation qui permet d'assurer au... - Hospitalisation à temps partiel
Ce type de prestation est pris en charge par votre complémentaire santé au même titre... - Implant dentaire
Un implant dentaire est une pièce en titane, implantée chirurgicalement dans la mâchoire pour remplacer... - Incapacité
On distingue l'incapacité temporaire de travail et l'incapacité permanente (qui correspond à l'invalidité). L'incapacité permanente... - Incapacité permanente partielle (IPP)
Le taux d'incapacité permanente est fixé par le médecin conseil de la sécurité sociale, compte... - Indemnités journalières
Il s'agit d'une Indemnité forfaitaire versées par l'Assurance maladie à l'assuré dans le cas d'un... - Indexation
Pour les complémentaires santé relevant du code des assurances, Il s'agit du réajustement annuel des... - Invalidité (ou Incapacité permanente)
Il existe trois catégories de pension d'invalidité, selon la capacité à travailler de l'ayant-droit. Elle... - Invalidité (ouverture de droits)
Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale... - INVS
Acronyme pour « Institut de veille sanitaire ». L'INVS est établie par la loi du... - L.P.P.
La L.P.P. est la liste des produits et prestations que rembourse L'Assurance Maladie. On y... - Loi Châtel
La loi Châtel définit les délais, conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurance... - Loi de financement de la Sécu (LFSS)
Elle est importante pour votre mutuelle santé car elle donne une idée précise de l'évolution... - Loi Evin
La loi Evin du 31/12/89 réglemente la sortie de mutuelles santé et complémentaires santé groupe... - Médecin correspondant
C'est une définition importante pour le calcul des remboursements de votre mutuelle santé dans le... - Médecin référent
Il s'agit d'un médecin généraliste ayant passé un contrat avec la Caisse d'assurance maladie. Il... - Médecines non conventionnelles (MNC)
Les Médecines non conventionnelles sont très mal remboursées par la Sécurité sociale et par les... - Médicaments (déremboursements)
La réforme de l'assurance maladie en 2004, a eu d'importantes répercussions sur la politique du... - Médicaments génériques
Un médicament générique est la copie d'un médicament original (on l'appelle le «princeps ») dont... - Maladies professionnelles
Les maladies professionnelles, au sens de l'assurance maladie, sont les maladies susceptibles d'être contractées au... - Mise en demeure
Dans le cas des complémentaires santé, c'est la lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à... - Mutuelle
Organisme assureur dans lequel les adhérents s'assurent réciproquement moyennant le versement d'une cotisation. Ces organismes... - Mutuelle groupe obligatoire
Contrat complémentaire santé de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés ou une catégorie... - Mutuelle sénior
Par ce terme relativement récent de mutuelle sénior on peut comprendre : « garantie complémentaire... - Mutuelle santé
Le terme Mutuelle santé désigne avant tout un organisme assureur de forme mutualiste. C’est-à-dire un... - Mutuelle santé conventionnée
Mutuelle santé conventionnée par le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la gestion de l'assurance... - Noémie
Echange de données informatiques entres complémentaires santé et Caisses d'assurances maladie, qui permet aux assurés... - Note de couverture
Il s'agit d'un document qui prouve l'existence d'une garantie provisoire dans l'attente que le contrat... - ONDAM
Ce chiffre est très utilisé par les organismes de mutuelle santé pour établir leurs prévisions.... - Optique
Un des points qui focalise toutes les attentions en complémentaire santé avec les soins dentaires.Il... - Ordonnance médicale
Document réalisé par un prescripteur (médecin, chirurgien dentiste) et qui permet la délivrance de médicaments... - Orthodontie ou orthopédie dento-faciale
Ces traitements sont pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que par votre complémentaire... - Orthoptie
L'orthoptie a pour objet le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles... - Ostéodensitométrie
Il s'agit de l'examen de dépistage de l'ostéoporose, il est remboursé à 70% par l'Assurance... - Ostéopathie
Il s'agit d'une technique de manipulation des os et des muscles du corps, visant entre... - Ouverture des droits (régime général)
Le droit aux prestations du régime général de l'Assurance maladie est ouvert à l'assuré si... - Ouvrant droit
C'est un terme un peu ancien mais que l'on retrouve encore dans les conditions générales... - Paiement au séjour: mécanisme des GHM/GHS
Ce mécanisme a été créé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information... - Pension d'invalidité
C'est l'aide financière que dispense l'Assurance Maladie pour permettre à l'assuré social de faire face... - Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public... - Personnes à charge
Chaque mutuelle ou compagnie d'assurance édicte sa définition des personnes à charge, il convient donc... - Plafond de garantie
Montant au delà duquel aucun remboursement n'est effectué, dans certaines garanties de complémentaire santé. Ainsi... - Plafond de la Sécurité sociale
Il s'agit du montant déterminé chaque année par l'Assurance maladie et qui sert de base... - Portabilité des droits
Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 avril 2009 pour définir les modalités permettant... - Prévoyance arrêt de travail
Garantie destinée à assurer un complément de revenu à l'assuré lorsqu'il est en incapacité temporaire... - Preneur d'assurance
C'est l'autre nom qui sert à désigner le souscripteur d'un contrat mutuelle santé, le souscripteur... - Prescription
C'est le délai au delà duquel, une personne ne peut plus se faire reconnaître un... - Prestations en espèces
Ce sont les indemnités journalières (50 % du salaire journalier de base dans la limite... - Prestations en nature
Il s'agit de la prise en charge intégrale ou partielle des frais engagés par l'assuré... - Pretium doloris (prix de la douleur)
Il s'agit d'un montant censé correspondre à l'indemnisation des souffrances d'une victime d'un accident corporel.... - Principaux motifs de visite chez le médecin
Ces données peuvent être intéressantes dans le choix d'une mutuelle santé. Principaux motifs de recours... - Prise en charge
Engagement des organismes de couverture de complémentaire santé à rembourser les montants versés par l'assuré... - Prorata temporis
Mode de calcul, qui permet lors d'une adhésion ou d'une résiliation de sa mutuelle santé... - Questionnaire de santé / Sélection médicale
Les questionnaires médicaux sont interdits dans les mutuelles santé.Les complémentaires santé relevant du code des... - Régime d'Assurance Maladie ou Régime obligatoire
Il s'agit du Régime légal français de couverture sociale auquel doit être affilié tout bénéficiaire... - Régime social des indépendants
Le code de la Sécurité Sociale prévoit que les artisans, commerçants et membres des professions... - Réseau sentinelle
Le réseau Sentinelles est un réseau de 1 260 médecins généralistes libéraux bénévoles et volontaires... - Résiliation
La résiliation consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle santé à l'assuré. Elle... - Réversion
Il s'agit du report total ou partiel d'une rente sur un autre bénéficiaire en cas... - Reconduction
Il s'agit du renouvellement de votre contrat mutuelle santé une fois celui-ci parvenu à son... - Recours
Demande de remboursement des dommages subis auprès de celui qui en est responsable. Dans les... - Remboursement des médicaments par votre complémentaire santé et par la Sécu
Sur quelle base est remboursé un médicament ?Pour chaque médicament, la Sécu fixe une base... - Renonciation à recours
Comme son nom l'indique, c'est une clause d'un contrat par laquelle une partie renonce ou... - Rentes d'ayants-droit
Dans le cas ou un accident du travail ou une maladie professionnelle entraînerait le décès... - Reste à charge
Le reste à charge est comme son nom l'indique, ce qui reste à la charge... - Risques exclus
Les risques exclus représentent ce qui ne fait pas l'objet d'une garantie dans un contrat... - Secteurs conventionnels d'activité
C'est une notion assez technique mais qui peut fortement jouer sur le montant du remboursement... - Service Médical Rendu (SMR)
Critère permettant de classer les médicaments.Plusieurs catégories sont définies :- insuffisant - faible - modéré... - SESAM
Système de communication informatique français, entre les prescripteurs et l'Assurance Maladie, par télétransmission des feuilles... - SGAM - Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
La Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ou SGAM est une forme juridique relativement récente mise... - Signataires
Dans le cadre d'une mutuelle, ce sont le représentant de l'assurance santé ainsi que le... - Solvabilité
À l'instar de Bâle pour les banques, l'Union européenne a établi un nouveau code réglementaire... - Sortie de mutuelles groupe à caractère obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la garantie de la... - Souscripteur
C'est la personne physique ou morale qui paie les primes du contrat d'assurance santé. Le... - Spécialistes en accès direct
Les ophtalmologistes, les gynécologues, et les psychiatres peuvent être directement consultés sans passer par son... - Structure du financement de la dépense courante
Il sera intéressant de comparer ces chiffres avec les données de 2008, 2009 et des... - Subrogation
Il s'agit du recours légal de votre complémentaire santé, ou de la Sécurité sociale contre... - Surprime
C'est le surcoût appliqué à la couverture d'un risque (votre garantie) lorsque le risque possède... - Suspension du contrat
Il s'agit de la suppression momentanée des effets du contrat (garanties et cotisations). Elle peut... - Télétransmission
La Télétransmission désigne l'échange informatique de données entre les différents acteurs de la santé, les... - T2A ou Tarification à l'activité
La Tarification à l'Activité (T2A) est le nouveau mode de financement des établissements de santé... - Tarif d'autorité
Tarif de Responsabilité applicable aux actes réalisés par des professionnels de santé ou établissements non... - Tarif de convention (Tarif de responsabilité)
Terme très utilisé dans le secteur de l'assurance santé car c'est souvent sur cette base... - Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (TIPS)
Le "Tarif interministériel des prestations sanitaires" (TIPS) avait pour objet de recenser les fournitures, les... - Taux d'invalidité
Article L341-3 L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante,... - Ticket modérateur
Certaines garanties de complémentaire santé sont encore exprimées en pourcentage du ticket modérateur ou TM.... - Tiers-payant
Grâce au tiers payant, l'assuré n'est pas obligé d'avancer les sommes qui lui seront remboursées... - Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits d'ordre administratif entre les... - Vaccins
Il existe un certain nombre de vaccins pris en charge par l'Assurance maladie, et la...
D'autres infos sur ma complémentaire santé, les mutuelles, l'assurance santé :
Définitions utiles pour
tout comprendre sur la complémentaire santé :
assurance santé - mutuelle santé - complémentaire santé - assureur - courtier - mutuelle - base de remboursement (BR) - delai d'attente - date d'effet - échéance - Loi Châtel - délai de renonciation - délai de stage - frais à l'étranger - remboursement des médicaments - chèque santé - implant dentaire - Toutes les définitions
assurance santé - mutuelle santé - complémentaire santé - assureur - courtier - mutuelle - base de remboursement (BR) - delai d'attente - date d'effet - échéance - Loi Châtel - délai de renonciation - délai de stage - frais à l'étranger - remboursement des médicaments - chèque santé - implant dentaire - Toutes les définitions
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