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Où est inscrit sur le contrat le règlement de la chirurgie déambulatoire.

Je pense que la question concerne plutôt la chirurgie ambulatoire. Ce terme désigne des actes chirurgicaux qui doivent se pratiquer obligatoirement en milieu hospitalier mais pour lesquels le patient n'a plus, compte tenu des progrès techniques, à passer la nuit à l'hôpital.

Si c'est de ce type d'acte qu'il s'agit, le remboursement de toute mutuelle santé est celui de la rubrique hospitalisation. Il n'est pas nécessaire que le tableau des garanties précise la notion d'ambulatoire puisque depuis la nouvelle codification des actes médicaux (depuis plus de 5 ans déjà) ce n'est plus le fait de passer la nuit à l'hôpital mais la nature de l'acte qui permet de savoir si c'est de l'hospitalisation et des soins externes. 

Pour les actes de petite chirurgie qui peuvent être pratiqués en cabinet ou en soins externes à l'hôpital (se faire recoudre une plaie par exemple)on parle aussi d'actes de spécialités qui sont alors remboursés par une complémentaire santé dans la rubrique "médecine courante, consultations des médecins".

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