Contrat
Si je souscris une complémentaire santé maintenant, quelle sera la date de prise d'effet de ma complémentaire?
Sur la complémentaire santé ASSUREO Santé la date d'effet sera au plus tôt le lendemain de votre adhésion. Il est important de noter toutefois que les frais commencés avant la date d'effet ne seront pas pris en compte par une mutuelle santé même s'ils sont facturés après cette date.
Ainsi une hospitalisation déjà commencée ne sera pas remboursée, ni un séjour en établissement de convalescence qui pourrait suivre car l'assureur considèrera qu'il s'agit du même évènement. Idem pour un traitement d'orthodontie semestriel.
D'une manière générale, l'assureur ou la mutuelle prend comme repère la date de soins fournie par la Sécurité Sociale et ne fera aucune dérogation par rapport à ce point.
Certaines mutuelles ne proposent que des dates de début au 1er jour du mois. Elles reviennent ainsi jusqu'à 15 jours en arrière pour les adhésions faites entre le 1 et le 15 ou proposent une date de début au 1er jours du mois qui suit pour les adhésions faites après le 15.
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre définition de la date d'effet.
Si votre question concernait plutôt un éventuel délai d'attente, nous vous invitons à consultet cette définition et vous précisons que jusquà la formule 4+renfort C il n'y a aucun délai d'attente.
- Publié le jeudi 18 mars 2010
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Définitions utiles pour tout comprendre sur la complémentaire santé :
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