Cette démarche est légale dans la mesure où elle ne vise pas nomément votre mère mais bien la résiliation du contrat complémentaire santé groupe souscrit à une époque par l'entreprise pour les retraités.

Concernant l'information, légalement c'est le souscripteur du contrat groupe, soit l'entreprise, qui est responsable de l'information des adhérents. Vous pourriez-donc vous retourner contre l'entreprise pour obtenir le remboursement de frais que l'assureur refuserai de rembourser et qui aurait eu lieu entre la date de résiliation et la date d'information.

Le terme "retraité assuré seul" du bulletin d'adhésion concernait certainement son type de cotisation (s'opposant à couple ou famille) il ne signifiait certainement pas que le contrat groupe était réservé à votre mère, car c'es opposé au principe même du contrat groupe qui est ouvert à toutes les personnes du groupe désigné.

Nous pouvons vous aider à trouver une mutuelle retraité adaptée à la situation de votre mère et si elle décide d'adhérer à l'une de nos garanties notre service juridique pourra l'aider dans ces démarches pour essayer de se faire rembourser des frais non remboursés et dus par l'employeur.