Après 5 ans d'ancienneté et en période de licenciement j'ai droit à une portabilité de 9 mois. Puis-je décider de ne garder ma mutuelle que pendant 2 ou 3 mois ?
Précisons pour commencer que la portabilité concerne la mutuelle santé d'entreprise d'un salarié licencié. Elle résulte d'une loi qui oblige votre complémentaire santé et votre employeur à maintenir votre adhésion mutuelle santé en l'état pendant au maximum 9 mois, tant au niveau des garanties que des cotisations.
Selon l'option choisie par l'employeur, la part de la cotisation mutuelle santé relevant du salarié sera soit réglée directement par lui, soit elle sera étalée sur la cotisation de tous les actifs (on appelle cela la mutualisation).
En ce qui vous concerne plus précisément, la portabilité constitue un droit mais non un devoir. Votre adhésion devrait donc pouvoir être résiliée au bout de 2 ou 3 mois.
Pour tout vous dire, je pense que rien n'a été prévu légalement ou contractuellement à ce niveau là dans le sens où le législateur et les partenaires sociaux qui ont défini ces règles de portabilité l'ont fait en pensant que les salariés voudraient l'utiliser au maximum.
- Publié le vendredi 14 mai 2010
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