Mon assurance santé peut-elle résilier le contrat si je suis malade et qu'elle estime que je lui coûte trop cher ?
Non, c’est impossible. Aucun assureur complémentaire santé, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance santé relevant du Code des Assurances ou d’une mutuelle relevant du Code de la Mutualité, ne pourra vous résilier votre contrat si vous êtes malade et que vous lui coûtez cher. Idem pour le montant de votre cotisation. Il ne pourra pas être majoré individuellement en fonction de votre état de santé.
Une idée reçue subsiste encore souvent : une mutuelle ne me résiliera jamais, une assurance le fera.
La Loi interdit ces résiliations ou majorations de tarifs depuis 2001, quel que soit le type d'organisme. Auparavant les compagnies d’assurance santé avaient le droit de le faire pendant les 2 premières années de contrat mais c’est fini depuis longtemps. Les mutuelles et assurances sont maintenant sur un pied d’égalité à ce sujet.
- Publié le mercredi 23 décembre 2009
Besoin d'aide pour choisir votre complémentaire santé ?
Un spécialiste d'assurance et mutuelle santé est à votre écoute :
du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.
Vous préférez être rappelé ?
Définitions utiles pour tout comprendre sur la complémentaire santé :
assurance santé - mutuelle santé - complémentaire santé - assureur - courtier - mutuelle - base de remboursement (BR) - délai d'attente - date d'effet - échéance - Loi Châtel - délai de renonciation - délai de stage - frais à l'étranger - remboursement des médicaments - chèque santé - implant dentaire
D'autres infos sur ma complémentaire santé, les mutuelles, l'assurance santé :
- D'autres assureurs de confiance : comparatif mutuelle, capvie - comparatif mutuelle - mutuelle santé - comparatif mutuelle - rachat de credit
- Partenaires web : Crédit Conso: comparateur de crédit en belgique
- Nouvelle rubrique dédiée aux séniors, aux retraités et futurs retraités : assurance et mutuelle sénior, informations et devis.