La télétransmission est possible avec votre mutuelle santé si votre Sécurité Sociale est d’accord pour le faire. C’est le cas pour toutes les CPAM pour les salariés, par contre pour les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les étudiants ou les agricoles, ça dépend de la bonne volonté de chaque caisse de Régime Obligatoire.

Pour les indépendants, c’est possible avec la RAM, la GAMEX. Pour les fonctionnaires c’est possible avec la MFP ou la mutuelle militaire. Pour les agricoles, tout dépend du département.

Pour les autres caisses ce n’est pas possible car la mutuelle santé qui gère le Régime Obligatoire soit refuse de le faire, soit le fait à des conditions de délai ou de tarifs qui ne sont pas acceptables. Dans les cas, l’objectif est le même, décourager l’assuré d’aller voir ailleurs puisqu’elles proposent elles-mêmes des garanties de complémentaire santé.

Il faut donc que l’assuré envoie à sa complémentaire santé le décompte de la mutuelle qui gère son RO pour que le remboursement soit traité manuellement.

Pour les travailleurs indépendants, il faut savoir que la situation n’est pas définitive puisqu’ils peuvent changer de caisse de Régime Obligatoire chaque année. C’est peu connu mais c’est possible.