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Dégât des eaux provoqué par un voisin : quid de l’indemnisation ?

lun, 11/27/2023 - 14:00

Par mdiallo

Imaginez : une fuite d'eau tache votre plafond et vos murs. Comment agir et faire jouer votre assurance habitation ? Cet article détaille chaque étape, de la déclaration du sinistre aux recours en cas de non-coopération, incluant la responsabilité du constructeur en cas de malfaçon.

Avertissez votre voisin responsable

Si vous découvrez que votre appartement est victime d'une fuite d'eau provenant du logement voisin, la première étape cruciale est d'entrer en contact avec le voisin responsable. La coopération initiale est la clé. Ensemble, remplissez un constat amiable "dégât des eaux" que chacun transmettra à son assureur respectif. Souvent, un expert sera sollicité pour évaluer les dégâts, et une proposition d'indemnité vous sera présentée, laissant le choix de l'accepter ou non.

Contactez votre assureur

N'omettez pas de notifier votre assureur dans les cinq jours suivant la découverte du sinistre. La gestion varie en fonction de la convention et de la franchise associée à la garantie "dégâts des eaux" de votre contrat d'assurance habitation. Les recours peuvent être en dehors de la délégation et souvent longs. Même si vous n'êtes pas responsable du dommage, votre compagnie prendra en charge l'indemnisation, engagera un recours contre l'assureur du voisin, assurant ainsi l‘indemnisation nécessaire pour les pertes subies.

Vous souhaitez déclarer un sinistre ?

Avec Assuréo, c'est très simple : il vous suffit de consulter cette page. Pour rappel, vous avez une période de 2 jours pour déclarer un sinistre en cas de vol, de 5 jours en cas d'accident et de 10 jours en cas de catastrophe naturelle

Spécificité pour les bailleurs sociaux

Pour de nombreux locataires de logements gérés par des bailleurs sociaux, il est crucial de souligner que la responsabilité des dommages causés par une fuite d'eau incombe généralement au bailleur. Dans ces situations, les procédures judiciaires, exclues de la délégation, sont rares, principalement en raison des frais juridiques importants qui pourraient rester à la charge de l'assuré. Il est donc essentiel que les locataires informent rapidement leur bailleur dès la découverte d'une fuite, afin de garantir une prise en charge rapide et efficace du problème.

Rendez-vous au tribunal en cas de non-coopération

Si votre voisin fait preuve d'une coopération insuffisante, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les dommages subis et le mettant en demeure d'informer son assureur. N'oubliez pas d'envoyer une copie à votre syndic, particulièrement si le sinistre concerne des parties communes. Si le silence persiste, engagez un expert pour évaluer les dégâts, et n'hésitez pas à intenter une action en justice. Vous aurez ainsi la possibilité de demander des dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis. Les procédures judiciaires peuvent être hors délégation, avec des frais juridiques souvent importants.

Engagez une procédure en référé en cas d'urgence

Si les infiltrations sont graves ou si vous souhaitez la nomination rapide d'un expert judiciaire, vous pouvez saisir en urgence le tribunal d'instance (pour un préjudice compris entre 4 000 et 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (pour un préjudice supérieur à 10 000 euros). L'audience peut avoir lieu dès la semaine suivante, voire le jour même en cas d'urgence absolue. Pour assurer une application immédiate de la décision, une astreinte peut être prononcée, contraignant votre voisin à verser une somme d'argent par jour de retard s'il refuse de remédier à la situation.

Responsabilité du constructeur en cas de malfaçon

Si le dégât des eaux résulte d'une erreur de fabrication ou d'une malfaçon, la responsabilité du constructeur peut être engagée. Cependant, cette situation ne concerne pas uniquement votre contrat d'assurance habitation, mais aussi l'assurance dommage ouvrage et la RC décennale pour les dommages provoqués par le constructeur. En cas de refus de collaboration de ce dernier, faire appel à un expert est recommandé pour constater la malfaçon et garantir une réparation adéquate.

Le rôle de votre assureur

Votre assureur devient votre allié majeur dans cette bataille contre les dégâts des eaux. En dépit de votre non-responsabilité, votre assurance habitation prend en charge l'indemnisation, vous permettant ainsi de retrouver rapidement une situation financière stable.

L'engagement de votre assureur à recourir contre l'assureur du voisin garantit la justice et la réparation. Il est important de noter que certains dégâts des eaux nécessitent un temps de séchage de plusieurs mois des supports avant de pouvoir entamer les travaux, ou sont en attente de la réparation de la cause qui ne dépend pas toujours du locataire voisin (étanchéité de la toiture, colonne commune alimentation eau...).

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