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Suspension du contrat d'assurance auto : comment faire en cas de vente ou destruction ?
lun, 11/04/2024 - 10:00
La suspension du contrat d’assurance peut intervenir sous certaines conditions, notamment en cas de vente ou de destruction de votre voiture. ASSURÉO fait le point pour vous.
La suspension d'un contrat d'assurance : ce qu'il faut savoir
La suspension d'un contrat d'assurance auto signifie une interruption temporaire des garanties prévues par celui-ci. Contrairement à la résiliation, qui met définitivement fin au contrat, la suspension suite à la vente ou la destruction d’un véhicule, permet, quant à elle, une remise en vigueur sous certaines conditions.
À savoir : À réception des justificatifs nécessaires à la suspension du contrat d'assurance, un mail de confirmation est adressé.
Lorsqu'un contrat est suspendu, le paiement des cotisations est interrompu pendant la période de suspension (sauf le mois en cours).
Quelle est la durée de la suspension ?
La durée de la suspension est généralement fixée par les conditions générales du contrat. Le contrat est généralement suspendu pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai, il est automatiquement résilié.
Comment réactiver un contrat suspendu ?
Chez ASSURÉO, lorsqu’un assuré souhaite réassurer un véhicule suite à une suspension de contrat, il contacte notre service client. Un avenant de remise en vigueur du contrat est établi. L'assuré doit fournir les justificatifs nécessaires afin d'obtenir son mémo définitif (attestation d'assurance). Il est important de savoir que l’évolution du bonus reste toujours active malgré la suspension du contrat pendant quelques semaines (maximum 3 mois).
À savoir : la réactivation du contrat suspendu permet d’éviter les frais de dossier de souscription. Seuls des frais d’avenant de remise en vigueur sont demandés, à hauteur de 16 € chez ASSURÉO.
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