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Auto : les changements au 1er novembre 2023

ven, 11/24/2023 - 11:00

Par ccoantiec

En ce début novembre, différents changements concernent les automobilistes. Ils sont effectifs depuis le 1^er du mois. Loi Montagne, leasing social, hausse du prix du carburant, Assuréo vous explique les nouvelles mesures !

Application de la loi Montagne

Pour le 3^e hiver consécutif, la loi Montagne s’applique pour les automobilistes circulant dans les 34 départements concernés par les chutes de neige et routes verglaçantes.

Quels sont les départements concernés ?

Les départements concernés sont l’Ain, l’Allier, les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, le Doubs, la Drôme, le Haut-Rhin, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantique, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Tarn, le territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse et les Vosges.

Pour quelle période ?

L’utilisation de pneus hiver ou de chaînes à neige est obligatoire du 1^er novembre 2023 au 31 mars 2024.

Comment respecter la législation ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus ont l’obligation de détenir des dispositifs antidérapants. Ainsi, chaque conducteur doit :
• soit posséder au moins deux chaînes à neige (ou autre dispositif antidérapant équivalent) pour équiper son véhicule sur au moins deux roues motrices ;
• soit équiper son véhicule avec au moins 4 pneus hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Pour les véhicules possédant plus de 4 pneus, les pneus hiver doivent être montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent également équiper au moins deux roues motrices avec des chaînes métalliques, même s’ils possèdent déjà des pneus hiver.

Quels sont les pneus acceptés ?

Selon le décret, seuls les pneus portant l'appellation 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake), ainsi que M+S, M.S et M&S sont autorisés. Quant aux pneus quatre saisons, ils doivent comporter la mention 3PMSF ou au moins M+S pour être considérés comme des pneus hiver.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

Pour l’instant, aucune sanction ne sera infligée aux automobilistes ne disposant pas des équipements requis. Le décret, qui prévoit les sanctions, n’a pas encore été publié.

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Lancement de l’offre de leasing sociale

Autre changement au 1^er novembre pour les automobilistes, le lancement du leasing social, annoncé par le gouvernement il y a quelques mois.

Pour rappel, le leasing social a pour objectif de permettre aux foyers les plus modestes d’acquérir un véhicule électrique pour 100 € maximum par mois. Elle concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 euros.

Le fonctionnement du leasing social est similaire à un contrat de location longue durée, pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans, avec une limite de 10 000 à 15 000 kilomètres par an.

Trois modèles de véhicules électriques sont éligibles : la Citroën e-C3, la Renault Twingo E-Tech et la Fiat 500e.

Nouvelle hausse du prix des carburants

Après une légère baisse observée au mois de septembre, les prix des carburants repartent à la hausse, et ce, malgré les différentes opérations de carburant à prix coûtant mises en place dans certaines enseignes. Liée au conflit israélo-palestinien, qui a tendu les acteurs du marché du pétrole, la hausse des prix pourrait atteindre des montants records et devrait toucher tous les pays du monde.

Sources : autoplus.fr, autojournal.fr