Bientôt la fin du permis de conduire à vie en France ?

Une proposition de loi sur la table

Début avril 2025, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui pourrait instaurer une visite médicale obligatoire pour obtenir les permis moto (A) et auto (B). Cette proposition prévoit également un renouvellement des permis, conditionné à une visite médicale tous les 15 ans pour tous les conducteurs, et une visite tous les 5 ans les automobilistes de plus de 70 ans.

Objectif n°1 : renforcer la prévention des accidents

L'objectif principal de cette proposition de loi est d'améliorer la sécurité sur les routes en réduisant le risque d'accidents. Elle part du constat que des problèmes de santé comme les troubles visuels ou auditifs, les déficiences cognitives ou les maladies chroniques peuvent rendre la conduite dangereuse. C'est pourquoi elle propose d'instaurer des visites médicales à intervalles variables en fonction de l'âge du conducteur, afin de s'assurer de leur aptitude continue.

Qu’en pensent les Français ?

Une majorité de Français soutient cette mesure : un sondage IFOP de février 2024 révèle que 59 % des personnes interrogées y sont favorables, un chiffre qui monte à 70 % concernant les seniors. 

Cependant, une étude souligne l'importance cruciale de la voiture pour l'autonomie quotidienne des personnes âgées. Neuf seniors sur dix affirment qu'ils ont besoin de leur voiture au quotidien, particulièrement en zones rurales et périurbaines où l'offre en transports en commun est plus rare.

Quelle législation dans les autres pays européens ?

Ce renforcement des contrôles concernant le permis de conduire est déjà valable dans plusieurs pays européens. Voici le détail de la législation pays par pays : 

Danemark : contrôles obligatoires dès 70 ans ;
Espagne : test médical à réaliser tous les 10 ans puis visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les seniors à partir de 65 ans ;
Finlande : contrôles obligatoires dès 70 ans ; 
Grèce : examens médicaux à partir de 65 ans ;
Italie : examen médical obligatoire tous les 3 ans à partir de 70 ans ; 
Pays-Bas : examen médical obligatoire tous les 5 ans à partir de 75 ans ;
Portugal : examen médical obligatoire tous les 2 ans pour les conducteurs de plus de 70 ans ;
République Tchèque : examens requis à partir de 65 ans ;
Slovaquie : examens médicaux requis tous les 2 ans après 65 ans.

Afin d'harmoniser les pratiques au sein de l'Union Européenne (27 États membres), une proposition de loi prévoit la mise en place, d'ici 2030, d'un examen médical ou d'une auto-évaluation pour le maintien du permis de conduire. Une fois approuvée par le Conseil et le Parlement européen, cette directive laissera quatre ans aux pays membres pour l'intégrer à leur législation et la rendre effective.

Sources : leparisien.fr, la-croix.com, assemble-nationale.fr