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Une caméra embarquée peut-elle servir de preuve pour l’assurance ?

jeu, 04/11/2024 - 10:00

Par mdiallo

Les caméras embarquées sont devenues des outils de plus en plus répandus dans le domaine de la sécurité routière et de l'assurance. Définies comme des dispositifs d'enregistrement vidéo installés sur les véhicules ou portés par les cyclistes, piétons et motards, ces caméras captent en temps réel les événements survenant sur la route. ASSURÉO vous dit tout sur ces dispositifs.

Les caméras embarquées comme source de preuve ?

Les types de caméras embarquées et leurs fonctionnalités

Les caméras embarquées se déclinent en différents types, notamment les dashcams pour les véhicules et les caméras corporelles pour les piétons et les cyclistes. Les caméras embarquées enregistrent les trajets et les événements routiers.

Ces dispositifs sont équipés pour enregistrer à la fois des vidéos et des sons, pouvant ainsi servir de preuves en cas d'incident.

Le fonctionnement des caméras embarquées

Les caméras embarquées fonctionnent de manière automatique et autonome. Dès que le véhicule démarre, les dashcams s'allument et commencent à enregistrer. Les données sont généralement stockées sur une carte mémoire interne, avec un système de bouclage qui écrase les enregistrements les plus anciens lorsque la capacité maximale est atteinte.

Quel est le prix des caméras embarquées ?

Les prix des caméras embarquées varient en fonction de leurs fonctionnalités et de leur qualité. Les dashcams basiques peuvent être trouvées à partir de 30 €, tandis que les modèles plus avancés avec des fonctionnalités supplémentaires peuvent coûter jusqu'à plusieurs centaines d'euros.

La valeur juridique des enregistrements vidéo

Les enregistrements vidéo, capturés par les caméras embarquées, peuvent constituer des preuves en cas d'accident. Devant les tribunaux et les compagnies d'assurance, ces vidéos peuvent être considérées comme des éléments pour déterminer la responsabilité des parties impliquées. Toutefois, leur recevabilité dépend de divers facteurs, y compris leur qualité et leur intégrité.

Les avantages d'utiliser une caméra embarquée pour l'assurance

L'utilisation de caméras embarquées présente de nombreux avantages pour les conducteurs et certaines compagnies d'assurance. Ces dispositifs peuvent aider à la détermination de la responsabilité en cas d'accident. En France, on compte environ 70 000 utilisateurs de dashcam.

Les limites et les précautions à prendre

La qualité et la fiabilité des enregistrements

La fiabilité des enregistrements vidéo dépend de la qualité de la caméra embarquée utilisée. Opter pour un dispositif offrant une bonne résolution est crucial pour capturer des images nettes et précises. De plus, un horodatage précis des vidéos est essentiel pour établir l'heure exacte des événements.

Il est recommandé de choisir une caméra avec une mémoire suffisante et une capacité de stockage adéquate pour enregistrer les données sans risque de perte. En outre, la durabilité de la caméra est également importante, car elle doit pouvoir résister aux conditions routières variées et aux chocs éventuels.

Le respect de la vie privée et des réglementations

L'utilisation de caméras embarquées soulève des préoccupations concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.

De plus, il est nécessaire de flouter les visages et les plaques d'immatriculation dans les enregistrements diffusés publiquement afin de protéger l'identité des individus. Respecter ces réglementations est essentiel pour éviter les litiges juridiques et les violations de la vie privée. Si vous publiez les images sans l’autorisation des personnes figurant sur la vidéo, vous encourez une amende de 45 000 euros et un an d’emprisonnement, selon l’article 226-1 du Code pénal.

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Le constat amiable reste indispensable

Complémentarité entre la caméra et le constat

Bien que la caméra embarquée offre une source de preuve précieuse, elle ne peut en aucun cas remplacer le constat amiable, mais plutôt le compléter. Le constat amiable demeure un document essentiel pour consigner les informations clés concernant un sinistre.

Il permet notamment de noter la date, l'heure et le lieu de l'accident, ainsi que les coordonnées des conducteurs et des véhicules impliqués. De plus, il recueille les circonstances de l'accident sous forme de croquis, fournissant ainsi une vue d'ensemble des événements.

La vidéo de la caméra embarquée peut appuyer les déclarations du conducteur et corroborer les informations consignées dans le constat.

En France, la dashcam, bien qu'elle puisse capturer des images pour éclaircir les circonstances d'un incident routier, n'a pas plus de valeur juridique qu’une photo ou le constat. Cela signifie que les enregistrements de la dashcam ne sont pas considérés comme des preuves juridiquement incriminantes devant les tribunaux.

La vidéo est prise en compte si elle respect certaines conditions telles le floutage des plaques d’immatriculation, le floutage des visages…

Toutefois, pour les conducteurs, elle représente un outil précieux pour se souvenir précisément de ce qui s'est passé sur la route, en fournissant des images vidéo qui peuvent aider à reconstituer les événements en cas de besoin.

En effet, ces enregistrements peuvent être utiles pour clarifier les responsabilités en cas d'accident et peuvent également être utilisés pour documenter des comportements dangereux ou des incidents sur la route.

Les situations où le constat est obligatoire

Malgré l'existence de preuves vidéo, il existe des situations où le constat amiable demeure obligatoire. Cela inclut les accidents impliquant des dommages corporels, ceux impliquant plus de deux véhicules, les cas de délit de fuite et le refus de l'autre conducteur de remplir le constat.

Dans ces circonstances, la rédaction du constat reste indispensable pour établir clairement les responsabilités et les dommages subis.

Les avantages du constat amiable

Le constat amiable offre une procédure simple et rapide pour déclarer un sinistre. En facilitant l'indemnisation des victimes, il contribue à accélérer le processus de règlement des sinistres.

De plus, il permet de conserver une trace écrite du sinistre, ce qui peut s'avérer précieux en cas de litige ultérieur entre les parties impliquées.

Sources : dna.fr, ornikar.com