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Bonus écologique : quels sont les changements à venir ?
mer, 11/06/2024 - 12:00
Le bonus écologique est toujours actif mais les aides et barèmes ont été modifiés depuis janvier 2024. Le gouvernement a également fait des annonces sur le durcissement du malus écologique d'ici 2027 dans le cadre du projet de loi de finances, annoncé début octobre 2024. ASSURÉO vous explique tout.
Le principe du bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État afin d’inciter les personnes à acheter ou louer dans le cadre d'une location longue durée un véhicule neuf émettant peu de CO2. Mis en place depuis 2008, le dispositif vise notamment à renouveler le parc automobile pour en supprimer les véhicules plus anciens, qui sont les plus polluants. Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
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Pour les voitures neuves
Pour l’achat ou la location d’une voiture neuve, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition du modèle dans la limite de 4 000 euros. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros, le bonus est majoré de 3 000 euros, soit une aide de 7 000 euros. Attention : le bonus est valable une fois tous les trois ans.
Pour les voitures neuves, le bonus écologique ne concerne que les véhicules électriques et/ou hydrogènes. Les véhicules hybrides rechargeables sont exclus du dispositif. Il faut que le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 euros, qu’il ne dépasse pas un poids de 2,4 tonnes et que le véhicule soit acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans.
Concernant les camionettes, pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve, le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule. Comme pour les voitures, son montant peut être augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 5 000 € au titre du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve.
Pour les foyers les plus modestes (ceux pour lesquels le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €), le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette est de 8 000 €.
Pour les nouvelles mobilités
Pour les personnes qui souhaitent acquérir un véhicule nouvelles mobilités (trottinette électrique, gyropode, gyroroue, vélo électrique), il existe également un bonus écologique. Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l'aide est de 900 euros.
Quel est le montant du malus écologique ?
Le gouvernement a décidé de durcir le malus écologique, une taxe due lors de la première immatriculation du véhicule. Les véhicules, dont le poids dépasse 1,6 tonne, sont taxés. Ce seuil passera à 1,5 tonne en 2026. Le barème est progressif en fonction des kilos supplémentaires. Il faut ajouter 10 € pour les véhicules qui pèsent entre 1,6 tonne et 1,79 tonne, 15 € pour ceux dont le poids est compris entre 1,8 tonne et 1 89 tonne, 20 € pour un véhicule dont le poids est compris entre 1,9 tonne et 1,99 kg, 25 € entre 2 tonnes et 2,1 tonnes, et 30 € à partir de 2,1 tonnes.
Nouveauté concernant le malus écologique au poids : les véhicules hybrides rechargeables, jusque là épargnés par le malus, seront taxés à partir de 2025. Seuls les véhicules 100 % électriques échapperont à cette taxe.
Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de taxation est fixé à 118 grammes de CO2 par kilomètre. Selon les annonces du gouvernement dans le projet de loi de finances, les barèmes seront abaissés chaque année, jusqu'à 2027. On devrait passer à un malus écologique à partir de 113 g CO2/km en 2025 puis 106 g CO2/km en 2026. Autre changement : la taxe sera renforcé de 10 000 € par an pour atteindre les 90 000 € d'ici 2027. En 2024, le plafond maximum était de 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km.
Quelles sont les démarches pour obtenir le bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :
- soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire ou le revendeur. S’il ne pratique pas l’avance du bonus, vous pouvez faire une demande sur le site internet de l’Agence de service et de paiement (ASP) ;
- soit il vous remboursé après avoir effectué une demande après l’achat du véhicule. Dans ce cas, la demande de l’aide doit être effectuée au plus tard six mois après la date d’achat du véhicule.
Découvrez le leasing social
Depuis le mois de novembre 2023, un nouveau dispositif, mis en place par le gouvernement, permet à des foyers modestes de rouler au volant d'un véhicule électrique pour 100 € par mois. Il s'agit du leasing social. L'idée est de bénéficier d'un véhicule sans devoir en faire l'acquisition, en payant des loyers mensuels. Pour en bénéficier, les automobilistes doivent respecter certains critères :
- disposer d'un foyer fiscal de référence inférieur à 15 400 euros ;
- justifier de rouler au moins 8 000 kms par an dans le cadre de trajets domicile-travail ;
- travailler à plus de 15 km de son domicile et s'y rendre régulièrement en voiture ;
- choisir parmi un certain nombre de véhicules éligibles. Figurent notamment la Renault Megane E-Tech, la Peugeot E-208, la Citroën e-C4, la Fiat 500e ou l'Opel Mokka Electric.
Un dispositif qui sera maintenu en 2025 comme confirmé par le ministre délégué des Transports François Durovray. Cependant, les modalités sont encore en discussion et seront communiquées prochainement afin d'aider les ménages les plus modestes à acquérir un véhicule électrique.
Les barèmes du bonus écologique évoluent fréquemment. Restez connecté sur ASSURÉO pour connaître les prochains montants !
Sources : automobile-propre.com, solutions.lesechos.fr, economie.gouv.fr, media.roole.fr
Photo d'illustration : © Fox_Dsign-stock.adobe.com
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