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Bonus écologique : quels sont les changements en 2023 ?
mar, 01/17/2023 - 16:00
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique est toujours actif mais les aides et barèmes ont été modifiés. Assuréo vous explique toutes les nouveautés au programme.
Le principe du bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État afin d’inciter les personnes à acheter ou louer dans le cadre d'une location longue durée un véhicule neuf ou d’occasion émettant peu de CO2. Mis en place en 2008, le dispositif vise notamment à renouveler le parc automobile pour en supprimer les véhicules plus anciens, qui sont également les plus polluants. Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
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Pour les voitures et camionnettes neuves
Pour l’achat ou la location d’une voiture neuve, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition du modèle dans la limite de 5 000 euros. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 euros, le bonus est majoré de 2 000 euros, soit une aide de 7 000 euros. Attention : le bonus est valable une fois tous les trois ans.
Pour les voitures neuves, le bonus écologique ne concerne que les véhicules électriques et/ou hydrogènes. Les véhicules hybrides rechargeables sont exclus du dispositif. Il faut que le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 euros, qu’il ne dépasse pas un poids de 2,4 tonnes et que le véhicule soit acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans.
Concernant les camionnettes neuves, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 euros. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 euros, le bonus est également majoré de 2 000 euros et passe dont à 8 000 euros.
Pour les voitures et camionnettes d’occasion
Pour l’achat ou la location d’une voiture ou camionnette d’occasion, les barèmes sont un peu différents. Le montant du bonus écologique s’élève à 1 000 euros. Pour obtenir cette aide, le véhicule doit être domicilié en France, ne doit pas être vendu dans les deux ans qui suivent l’achat ou la location. Attention également : le bonus est valable une fois tous les trois ans.
Pour les nouvelles mobilités
Pour les personnes qui souhaitent acquérir un véhicule nouvelles mobilités (trottinette électrique, gyropode, gyroroue, vélo électrique), il existe également un bonus écologique. Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l'aide est de 900 euros.
Quelles sont les démarches pour obtenir le bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :
- soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire ou le revendeur. S’il ne pratique pas l’avance du bonus, vous pouvez faire une demande sur le site internet de l’Agence de service et de paiement (ASP) ;
- soit il vous remboursé après avoir effectué une demande après l’achat du véhicule. Dans ce cas, la demande de l’aide doit être effectuée au plus tard six mois après la date d’achat du véhicule.
Les barèmes du bonus écologique évoluent fréquemment. Restez connecté sur Assuréo pour connaître les prochains montants !
Sources : automobile-propre.com, solutions.lesechos.fr, economie.gouv.fr, media.roole.fr
Photo d'illustration : © Fox_Dsign-stock.adobe.com
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