Santé
4 points pour comprendre le nouveau forfait des urgences
ven, 01/07/2022 - 16:24
Depuis le 1er janvier 2022, la loi de financement de la Sécurité Sociale a mis en place le "forfait patient urgences". À quoi correspond-il ? Pourquoi doit-on le payer et qui peut être exonéré ? Assuréo fait le point.
"Forfait patient urgences" : qu’est-ce que c’est ?
Officiellement instauré depuis le 1er janvier 2022, le "forfait patient urgences" est une somme non remboursée par l’Assurance maladie que chaque personne doit payer lorsqu’elle se rend aux urgences sans être hospitalisée. Le montant est fixe et s’élève à 19,61 euros.
Si vous avez une complémentaire santé, le forfait vous sera remboursé. Si vous n’avez pas de mutuelle, vous devrez obligatoirement payer cette somme directement à la sortie des urgences. La mutuelle santé Assuréo prend bien en charge ces frais : vous serez donc intégralement remboursé.
Qu’est-ce que cela change ?
Un passage aux urgences n’a jamais été gratuit. Il comprend le forfait "accueil et traitement des urgences" (ATU) de 27,05 euros pour la consultation d’un médecin, ainsi que des frais supplémentaires variables et parfois élevés, liés aux éventuels soins médicaux perçus. L’assurance Maladie remboursait alors 80 % du prix, tandis que les 20 % restants étaient à la charge du patient, ou de sa mutuelle.
Aujourd’hui, rien ne change vraiment au niveau du remboursement : l’Assurance Maladie prendra en charge une partie des frais et il vous restera un reste à charge, remboursable par votre mutuelle. La seule modification réside dans le montant de ce reste à charge puisqu’il sera toujours identique et égal à 19,61 euros et ce, quelle que soit la nature des soins réalisés ou la technologie utilisée.
Ce forfait n’a aucun impact sur l’accueil des patients aux urgences, même si ceux-ci n’ont pas leur carte vitale ou leur pièce d’identité.
Dans quel but ?
Le "forfait patient urgences" permet de simplifier la facturation des urgences et de limiter le reste à charge en ayant qu’une somme unique à régler immédiatement. Avant cela, la facture était envoyée au bout de plusieurs jours ce qui pouvait donner une "illusion de gratuité". Selon la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS), ce dispositif vise donc à faciliter les démarches et informer sur les coûts.
Y a-t-il des exceptions ?
Il y a tout de même quelques exceptions. En effet, un tarif minoré à 8,51 euros sera accordé pour les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD), les patients bénéficiant d’un régime AT-MP (Accident du Travail – Maladie Professionnelle) ou ceux ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
De la même manière, certaines personnes pourront être totalement exonérées du forfait des urgences. C’est notamment le cas :
- des femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse) ;
- des donneurs d’organes pour des soins relatifs à leur don ;
- des mineurs ayant été victimes de violences sexuelles pour des soins liés aux sévices subis ;
- des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité ;
- des malades atteints du Covid-19.
Photo d'illustration : ©alco81 - stock.adobe.com
Sources : leparisien.fr, reassurez-moi.fr, demarchesadministratives.fr
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