Deux-roues

Deux-roues : le contrôle technique devient obligatoire en avril 2024

lun, 10/30/2023 - 16:49

Par cmainguy

C’est officiel depuis le 23 octobre dernier, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues à compter du 15 avril 2024. Quels sont les véhicules concernés ? Quels seront les points de contrôle ? Quel est le calendrier détaillé ? Assuréo vous répond !

Une mesure pour répondre aux directives européennes

Depuis 2014, une directive européenne prévoyait la mise en place, dans tous les pays de l’Union européenne, d'un contrôle technique pour les deux-roues, applicable au 1er janvier 2022. La directive précisait qu’une dérogation était possible. La France en avait profité jusqu’à présent.

Mais l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur vient mettre fin à cette dérogation et instituer l’obligation du contrôle technique pour les véhicules précités, à compter du 15 avril 2024, selon un calendrier défini.

Mon assurance moto au meilleur prix

Pour mon assurance moto, je choisis Assuréo ! J’obtiens mon devis d’assurance moto en quelques clics, gratuitement et sans engagement.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le contrôle technique obligatoire s’applique aux véhicules de catégorie L :
• motos ;
• scooters ;
• cyclomoteurs ;
• tricycles à moteur ;
• quadricycles légers et lourds (voitures sans permis, quad…).

À savoir : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives et qui appartiennent à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive ne sont pas concernées par l’obligation de contrôle technique.

Quel est le calendrier mis en place ?

Afin d’éviter une surcharge des contrôles dans les centres habilités, le gouvernement a annoncé une mise en place progressive de la mesure avec le calendrier suivant :

• pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : le contrôle technique devient obligatoire dès le 15 avril 2024, avec un délai pour se mettre en règle allant jusqu’au 31 décembre 2024 ;

• pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le contrôle technique devient obligatoire en 2025 ;

• pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le contrôle technique devient obligatoire en 2026 ;

• pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 : le contrôle technique devra être réalisé avant les 5 ans de mise en circulation.

Quelle sera la périodicité du contrôle technique ?

Le contrôle technique moto sera valide plus longtemps que le contrôle technique voiture, il sera à renouveler tous les trois ans.

Quels seront les points de contrôle ?

Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs aux fonctions suivantes :

• équipements de freinage ;
• direction (volant, guidon, colonne) ;
• visibilité ;
• feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• essieux, roues, pneus, suspension ;
• nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement).

À l’issue du contrôle technique deux-roues

Comme pour le contrôle technique voiture, les deux-roues recevront un avis à l’issue de l’examen :

• favorable si aucune défaillance majeure et critique n’a été observée ;

• défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;

• défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

Bon à savoir : les défaillances sont jugées critiques dès lors qu’elles constituent un danger immédiat et direct pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

Quel sera le prix du contrôle technique deux-roues ?

Si le ministre des transports, Clément Beaune, a indiqué qu’un contrôle technique deux-roues devrait coûter une cinquantaine d’euros, aucune limitation des tarifs n’a été imposée aux centres de contrôle qui seront donc en mesure de pratiquer le tarif qu’ils souhaitent…

Sources : service-public.fr ; motomag.com.

Moto