Nouvelles mobilités
Le marquage des vélos neufs désormais obligatoire
mar, 02/09/2021 - 11:49
Les vols de cycles sont de plus en plus fréquents : selon l’association vélo perdu, ce sont plus de 400 000 vélos qui sont volés chaque année en France. Dans ce contexte, le gouvernement a choisi de rendre obligatoire le marquage des vélos neufs à partir du 1er janvier 2021. Assuréo vous dit tout ce qu’il faut savoir.
La nouvelle réglementation
La loi d’orientation des mobilités rend désormais obligatoire le marquage des vélos neufs depuis le mois de janvier 2021. Les vélos d’occasion ne seront concernés qu’à partir de juillet 2021. Cette nouvelle réglementation s’ajoute aux mesures écologiques gouvernementales, dans la lignée du développement des pistes cyclables et du bonus écologique pour l’achat d’un deux-roues.
Le but du marquage est donc d’encourager l’utilisation de cycle. Le marquage permet de rendre le vélo à son propriétaire beaucoup plus facilement lorsqu’il est retrouvé après un vol, puisque celui-ci est connu et répertorié. En plus de lutter contre le vol, cette mesure vise également à diminuer la revente illicite et le recel de vélos.
Comment marche le marquage ?
Pour l’instant, tous les vélos neufs doivent être marqués, qu’ils soient classiques ou électriques. Seuls les vélos pour enfant avec des roues de moins de 16 pouces de diamètre ne sont pas concernés. Le marquage est un identifiant alphanumérique de 10 caractères apposé sur le vélo par un opérateur agréé (vendeurs de vélos, organisme de réemploi ou de destruction de vélos, etc.)
Lors de l’achat d’un vélo, certaines informations personnelles sont à transmettre au commerçant pour pouvoir identifier le propriétaire : nom, prénom, téléphone, adresse, e-mail... Ces données seront associées au numéro d’identification et transmises aux opérateurs agréés pour qu’elles soient inscrites dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Seuls les opérateurs, les forces de l’ordre, les douanes et les fourrières y auront accès.
Aussi, il est possible de demander de faire marquer son vélo plus ancien par un opérateur agréé. Il existe plusieurs dispositifs de marquage, dont les plus connus sont Bicycode, Paravol et Recobike. Le prix du marquage dépend du type de marquage utilisé.
En cas de changement de statut du vélo
En cas de vol, de restitution après un vol, de revente ou même de destruction du vélo, le propriétaire du cycle doit en informer l’opérateur de marquage qui a fourni l’identifiant. Les données seront alors mises à jour dans le fichier sous 24 heures.
En cas de vol du vélo, le propriétaire dispose d’un délai de 2 semaines pour contacter son opérateur. Si le vélo a été retrouvé, il pourra être identifié grâce au marquage. Son propriétaire sera alors contacté pour venir récupérer le cycle sous 3 mois.
Photo d'illustration : ©industrieblick -stock.adobe.com
Sources : service-public.fr, lerepairedesmotards.fr, lesnumeriques.com
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