Auto
Tout ce qui change au 1er avril 2024
mer, 03/27/2024 - 16:00
Le 1er avril 2024 est marqué de plusieurs changements et réformes à l’échelle nationale. ASSURÉO fait le point avec vous sur ce qui change.
Auto-moto
Fin de la carte verte
Dès le 1er avril 2024, la mythique carte verte d’assurance, collée à son pare-brise, disparaît au profit du Fichier des véhicules assurés (FVA). Il s’agit d’une base de données informatiques qui recensent toutes les personnes assurées. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre auront la possibilité de se connecter sur ce système, via la plaque d’immatriculation, pour vérifier que le véhicule est bien assuré.
Attention : la souscription d’une assurance pour votre véhicule reste obligatoire ! Le défaut d’assurance est un délit et expose à de sévères sanctions allant d’une amende forfaitaire jusqu’à une peine d’emprisonnement.
Déploiement du contrôle technique pour les deux-roues
Dès le 15 avril 2024, le contrôle technique des deux-roues sera obligatoire. Cette mesure concerne tous les deux-roues (moto, scooter toutes cylindrées), les véhicules à trois roues et les quadricycles comme le quad, le buggy et la voiture sans permis.
Dans un premier temps, seuls les modèles, mis en circulation avant le 1er janvier 2017, devront effectuer le contrôle technique avant fin 2024. Suivront les modèles mis en circulation après 2017 qui devront effectuer le contrôle avant fin 2025 (mise en circulation entre 2017 et 2019), voire fin 2026 (mise en circulation entre 2020 et 2021). Le contrôle devra être réalisé tous les trois ans. Le prix n’a pas encore été communiqué mais on annonce un tarif entre 50 et 70 euros.
Notre offre moto primée par le Label d’Excellence 2023
Nous avons obtenu le label d’Excellence, décerné par les Dossiers de l’Épargne, grâce à notre bon positionnement sur le marché et à la qualité de notre offre d’assurance moto en matière de garanties, de prestations et de tarifs. Découvrez notre produit d’assurance moto sans plus attendre !
Budget
Revalorisation des prestations sociales
Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Toutes ces prestations sociales, sous le régime de la Caisse d’allocations familiales (CAF), progressent de 4,6 %, dès le 1er avril prochain, en raison de l’inflation. Par exemple, pour le RSA, l'aide atteint 635 euros pour les individus seuls sans enfant, contre 607 euros auparavant. Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant, il sera de 935 euros, et pour un couple avec 1 enfant ou une personne seule avec deux enfants, le RSA s’élèvera à 1 144 euros par mois. Les allocations familiales pour un couple avec deux enfants passeront, quant à elles, de 141 euros par mois à 148 euros.
Hausse du tarif des médicaments
Dès le 1er avril, le montant des franchises, montant non remboursé par la Sécurité Sociale ni la mutuelle, va doubler. Ainsi, la franchise, appliquée sur les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale, passera de 0,50 centimes d'euros à 1 euro par boîte. La franchise sur les transports sanitaires passera de 2 à 4 euros, donc 8 euros pour un aller-retour. Et celle sur les consultations paramédicales passera de 1 à 2 euros.
Habitation
Fin de la trêve hivernale
La trêve hivernale, qui interdit les expulsions locatives pour impayés de loyer, nuisances, ou non-respect du règlement de copropriété, prend fin dès le 1er avril 2024. Cette mesure protectrice, faite pour protéger les plus démunis pendant les mois les plus froids de l’année, est suspendue jusqu'à novembre prochain.
Baisse de certains montants de Ma Prime Renov’
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation d’énergie, cette information est pour vous. Dès le début du mois d'avril, le montant de MaPrimeRénov', pour le chauffage au bois, diminue de 30 % pour les ménages les plus modestes, de 10 000 à 7 000 euros. Pour les poêles granulés ou bûches, l'aide passe à 1 750 euros pour les ménages les plus modestes et à 1 050 euros pour les revenus intermédiaires.
Fin du bouclier loyer
Lancée à l’été 2022, le bouclier loyer s’arrête au 1er avril 2024. Cette mesure prenait la forme d’un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). La hausse de loyer envisagée ne peut pas excéder l’indice de référence des loyers (IRL), qui correspond au loyer moyen sur les 12 derniers mois. Le dernier taux est fixé à 3,5 %, ce qui signifie qu’un propriétaire ne peut pas augmenter de plus de 3,5 % le loyer de son locataire jusqu’à juillet 2024.
La fin du bouclier loyer ne signifie pas pour autant que le propriétaire pourra augmenter le loyer comme il le souhaite. Il pourra le faire une fois durant l'année, à la date anniversaire du bail ou à une date convenue entre le propriétaire et le locataire, mentionnée dans le contrat.
Sources : gouvernement.fr, moneyvox.fr, sortiraparis.com
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