Budget

Tout ce qui change au 1er juillet 2024

jeu, 06/06/2024 - 15:00

Par ccoantiec

Hausse du prix du gaz, changements concernant le DPE, nouvelles règles concernant l’assurance-chômage, encadrement de la réduflation… Certaines mesures, impactant le quotidien des Français, entrent en application à partir du 1er juillet prochain. ASSURÉO fait le point.

Gaz : augmentation des tarifs

Au 1^er juillet 2024, la facture de gaz va grimper en moyenne à 5,5 %. Elle va passer de 1 489 à 1 571 euros par an, soit une augmentation de 82 euros pour une consommation annuelle moyenne de gaz de 13 480 kWh.

Ceux utilisant le gaz pour l’eau chaude et la cuisson subiront, quant à eux, une augmentation de 10,4 %. La facture moyenne des ménages va passer, en moyenne, de 245 à 270 euros par an, soit une augmentation de 25 euros, pour une consommation moyenne de 1 260 kWh.

Cette hausse, décidée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), s’explique par la nécessité de financer l’entretien des réseaux de gaz naturel. En France, on compte 10,5 millions d’abonnés au gaz naturel selon les chiffres de la CRE.

DPE : un nouveau diagnostic plus précis et plus fiable

À partir du 1^er juillet 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être remodelé. Ce nouveau DPE propose un nouveau mode de calcul pour les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 40 m^₂.

La nouvelle méthode de calcul consiste en une pondération des consommations fixes par des coefficients adaptés aux petites surfaces. La réforme vise également à mettre en place des critères spécifiques pour évaluer l’isolation et l’efficacité thermique.

Cette mesure vise à faire sortir un certain nombre d'habitations de la catégorie des "passoires thermiques" (catégories F et G du DPE) et de lever l'interdiction à la location prévue sur ces logements pour laisser le temps aux propriétaires d'envisager leur rénovation, pour les rendre éligibles à la location en 2028. À partir de 2028, tous les logements classés F ou G ne pourront plus être loués.

Selon les chiffres du gouvernement, 140 000 logements sont concernés par cette mesure.

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Assurance chômage : les conditions d’accès à l’indemnisation durcies

Le 26 mai dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé un durcissement des règles concernant l’assurance chômage. Pour en bénéficier, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, contre 6 mois sur les 24 derniers mois actuellement.

Ainsi, la durée d’indemnisation maximale passera de 18 à 15 mois, dans les "conditions actuelles" selon les mots du Premier ministre, c’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 %. Il est actuellement de 7,5 %.

Ces nouvelles règles seront prises, par décret, le 1^er juillet prochain. La réforme entrera en vigueur le 1^er décembre 2024. Cette mesure devrait permettre une économie de 3,6 milliards d’euros selon les données de l’Unédic, association chargée de la gestion de l'assurance chômage.

Réduflation : une phrase pour mieux avertir les consommateurs

Vous avez déjà entendu parler de réduflation ou de "shrinkflation" en anglais. Cette pratique consiste à cacher la diminution de quantité d’un produit, poids ou volume, alors que son prix est maintenu, voire augmenté. Un arrêté du 16 avril 2024, publié au Journal officiel, vient encadrer ce dispositif pour mieux alerter les consommateurs.

Dès le 1^er juillet 2024, les industriels et distributeurs auront l’obligation d’informer les consommateurs en cas de pratique de réduflation. Pour ce faire, la phrase suivante sera inscrite sur l’emballage ou sur l'étiquette : "Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au (préciser l’unité de mesure concernée) a augmenté de … % ou … €."

Cette mesure s’applique pour les "produits de grande consommation préemballés à quantité nominal constante" comme il est précisé dans l’arrêté.

Sources : bfmtv.com, evous.fr, service-public.fr