Voiture électrique : comment fonctionne la prime à la conversion ?

Mesure écologique destinée à accélérer le renouvellement du parc automobile français ancien et polluant, la prime à la conversion est une aide de l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse de son ancien véhicule. Assuréo vous explique comment bénéficier du dispositif.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, anciennement prime à la casse, s’adresse aux personnes majeures et domiciliées en France qui souhaitent mettre en destruction un véhicule ancien et acheter un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018). Cependant, l’obtention de la prime reste possible lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, si le nouveau véhicule acheté est un véhicule électrique dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus ou un véhicule hybride rechargeable dont le taux d'émission de CO2 est de 50 g/km au plus et si le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 €.

Le dispositif actuel est mis en place depuis le 3 août 2020 et prendra fin au 30 juin 2021. Il sera reconduit du 1er juillet au 31 décembre 2021, mais avec des critères plus stricts, en excluant, par exemple, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 2.

Quels sont les véhicules repris ?

Le véhicule mis à la casse doit respecter les critères suivants :

• être une voiture particulière ou une camionnette ;

• avoir été immatriculé avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel ;

• appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an ;

• être immatriculé en France ;

• s’il s’agit d’un véhicule endommagé, être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule loué ;

• être mis à la casse dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule ;

• être mis pour destruction dans un centre véhicules hors d’usages (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Quels sont les nouveaux véhicules concernés ?

Le nouveau véhicule acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée minimum de 2 ans), doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé. Par ailleurs, son coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 60 000 € (montant abaissé à 50 000 € pour les véhicules thermiques classés Crit’Air 1 et Crit’Air 2).

Sont concernés par la prime à la conversion les voitures particulières et camionnettes :

• électriques (dont le taux d’émission de CO2 est de 20g/km au plus) ;

• hybrides rechargeables (dont le taux d'émission de CO2 est de 50g/km au plus) ;

• thermiques classés Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km).

À savoir également, le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion varie entre 100 € et 5 000 € en fonction du type de véhicule acheté ou loué, du revenu fiscal de référence du demandeur, de son lieu d’habitation et du nombre de kilomètres parcourus par année.

Pour connaître le montant dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez consulter le barème de la prime à la conversion 2021 ou effectuer une simulation sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Bon à savoir : La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique et permet ainsi de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 12 0000 € dans certains cas (prime + bonus).

Sources : service-public.fr; primealaconversion.gouv.fr; economie.gouv.fr.

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