Augmentation de la taxe attentat dès le 1er juillet 2024
La taxe attentat est une taxe incluse dans tous les contrats d’assurance comprenant une garantie dommages. Au 1er juillet 2024, le montant de la taxe attentat augmente. ASSURÉO vous dit tout sur cette taxe.
Qu’est-ce que la taxe attentat ?
La taxe attentat permet d’indemniser les victimes et leurs ayants-droit (conjoint(e), enfants, parents, fratrie) en cas d’acte de terrorisme. Lorsque l’attentat est commis sur le territoire national, toutes les victimes sont indemnisées, quelle que soit leur nationalité. En revanche, lors d’un attentat à l’étranger, seules les victimes de nationalité française sont éligibles.
Obligatoirement comprise dans votre prime d’assurance dès lors qu’elle comprend une garantie dommages, le montant de la taxe attentat est reversé au Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Cet organisme est géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et a pour but d’indemniser les victimes d’attentat. Ainsi, vous paierez la taxe attentat pour toute souscription à une assurance habitation, une assurance auto ou une assurance moto ou nouvelles mobilités.
Le paiement de cette taxe est cumulable avec tous les contrats que vous souscrivez. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance habitation et une assurance auto qui comprend une garantie dommage, vous la payerez deux fois. Le prélèvement passe inaperçu car il est directement compris dans le montant de votre prime d’assurance.
Augmentation de tarif pour la taxe attentat
Depuis quelques années, le montant de la taxe attentat a légèrement augmenté à cause notamment de la hausse du risque d’attentats terroristes en France. Le montant de la taxe actuelle est de 5,90 €.
Au 1er juillet 2024, son montant passera à 6,50 € par an et par contrat. Cette augmentation vise à améliorer la situation financière du FGTI dont les missions ont été étendues aux victimes de violences dans le cercle familial et aux mineurs.
Comment indemniser les victimes ?
Les victimes d’actes terroristes et leurs ayants-droit ont deux solutions pour être indemnisés. Soit le FGTI contacte lui-même les victimes après un attentat terroriste, soit elles peuvent faire une demande d’indemnisation via un formulaire en ligne, disponible sur le site du FGTI.
Pour compléter le dossier afin que la demande d’indemnisation soit acceptée, les victimes doivent fournir plusieurs documents dont le formulaire rempli, une pièce d’identité, une copie du dépôt de plainte et un RIB. En ce qui concerne les ayants-droit, ils devront transmettre une copie du livret de famille en plus d’une photocopie de la pièce d’identité et d’un RIB.
À noter que le FGTI indemnise les victimes seulement pour les dommages corporels. Les dommages matériels liés à un acte terroriste sont, eux, pris en charge par l’assureur. Tous les dommages sont donc indemnisés, soit par le FGTI, soit par l’assurance habitation grâce à la garantie Attentats et actes terrorisme, systématiquement incluse dans tous les contrats.
Sources : capital.fr, impots.gouv.fr, réassurez-moi.fr
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