01 49 15 60 01 ou

Rappel immédiat

Le lexique de l'assurance

A

Accessoire pour un deux roues

L'élément fixé sur le deux-roues, prévu ou non au catalogue du constructeur, donnant lieu à un surcoût, non indispensable à l'accomplissement de la fonction de celui-ci et qui n'entraîne pas de modification de structure, de puissance et de performance. Les décors et peintures personnalisées ne sont pas pris en compte au titre de la garantie des accessoires.

Antécédents

Il s'agit de tous les éléments relatifs au passé de l'assuré. Ces informations seront systématiquement réclamées par l'assureur afin de pouvoir estimer le risque et proposer un tarif.

Antivol

Système de sécurité destiné à dissuader, décourager, retarder, signaler ou empêcher le vol d'un objet, en particulier, d'un deux-roues

Avenant

Je dois informer Assuréo par lettre recommandée de tous les changements affectant mon contrat. Voici la liste des éléments qui doivent être déclarés :
- Changement ou ajout d'un conducteur habituel ou toute autre information le concernant
- Changement de profession, de domicile, d'état civil
- Décès (déclaration par les héritiers)
- Toute condamnation pour conduite en état d'alcoolémie, délit de fuite, toute suspension ou annulation du permis de conduire
- Mes références bancaires si j'ai choisi le prélèvement automatique de ma cotisation
- Changement d'immatriculation de mon véhicule
- Changement de l'usage et des caractéristiques techniques de mon véhicule
- Vente, donation ou destruction de mon véhicule
- Changement du lieu de garage ou de stationnement la nuit
B

Bonus - malus ou C.R.M. (Coefficient de Réduction Majoration)

C'est le système qui permet d'appliquer aux assurés des réductions ou des majorations de cotisation. Il s’agit des éléments principaux dans le calcul du tarif de l’assurance automobile et moto.
C

Carte verte

Il s'agit du justificatif de la souscription à un contrat d'assurance véhicule. Ce document comporte notamment les éléments suivants :
- L'assureur
- L'assuré
- Le numéro de police
- La période de validité
- le véhicule garanti

Clause

Disposition particulière dans un contrat d'assurance présentant le fonctionnement d'une garantie.

Code des assurances

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Conditions générales

Il s'agit des règles qui régissent le contrat d'assurance et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats de même type.

Conditions particulières

Il s'agit du complément des conditions générales et me sont personnelles. Elles adaptent mon contrat à ma situation et formalisent mes déclarations.

Conducteur Non Expérimenté

Tout conducteur qui ne peut justifier d'une assurance effective et sans interruption au cours des 3 dernières années.

Constat amiable

Je dois remplir ce document lorsque j'ai un sinistre avec quelqu'un. Il comporte toutes les informations nécessaires pour que mon assureur puisse déterminer les responsabilités. Dès le moment où il est signé par les deux parties, il devient irrévocable.

Cotisation

Il s'agit du montant que je dois payer à mon assureur pour bénéficier des garanties et de la couverture des risques.
D

Date d'effet

C'est la date à partir de laquelle je bénéficie des garanties souscrites. La date d'effet du contrat peut être différente de la date de signature.

Déchéance

Lorsque l'assuré ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu par le contrat, il peut perdre tout ou partie du droit à l'indemnité du sinistre.

Déclaration de sinistre

C'est l'acte par lequel je déclare à mon assureur le sinistre subi ou causé.

Dommages corporels

Toute atteinte corporelle, non intentionnelle, atteignant une personne physique et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
E

Echéance principale

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle je dois payer ma cotisation pour être assuré à l'avenir.

Equipement

L'équipement se compose des effets vestimentaires conçus pour la pratique de la moto (casque, bottes, combinaison, pantalon, blouson, gants).
F

Franchise

Toute somme restant à ma charge lors d'un sinistre et dont le montant est stipulé aux Dispositions Générales ou Particulières.
G

Gravage ou Marquage

Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique accessible aux services de police, de gendarmerie, de douane, aux assureurs... Le tatouage complique la revente d'un véhicule volé et permet de le retrouver plus facilement. Il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.
I

Individuelle Pilote

La compagnie s'engage à verser une indemnité en cas de décès ou d'incapacité permanente de l'assuré à la suite d'un accident corporel de la circulation garanti, dont il serait victime en tant que conducteur désigné aux conditions particulières, dans le seul cas où sa responsabilité serait engagée
R

Relevé d'informations

Ce document reprend les différentes déclarations de sinistres qui ont été enregistrées par mon assureur tout au long de la vie du contrat ainsi que bon nombre des informations présentes sur les dispositions particulières telles que mon bonus/malus. Mon assureur est obligé à chaque demande de me délivrer un relevé d'informations.
Si je souhaite un devis pour un véhicule déjà assuré, pour un autre véhicule qui viendra le remplacer ou encore pour l'ajout d'un nouveau véhicule, c'est le document indispensable pour justifier de mes antécédents d'assuré. En effet, il fait état de mon bonus pour le véhicule assuré, de l'ancienneté du contrat d'assurance, de la nature du ou des sinistres déclarés le cas échéant, de leur date de survenance ainsi que de mon taux de responsabilité pour ces sinistres et enfin de la situation du contrat au jour de l'édition du relevé d'informations (en cours, suspendu, mis en demeure, résilié) et mon futur assureur aura besoin de toutes ces informations pour établir le contrat.

Résiliation

J'ai la possibilité de résilier le contrat soit par l'envoi d'une lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre adresse, dans les cas et dispositions énumérées ci-dessous :
- si la résiliation émane du fait de mon assureur, il doit me la notifier par l'envoi d'une lettre recommandée
- lors de la résiliation à l'échéance, le délai court à partir de la date d'expédition du courrier recommandé.
Mon contrat peut être résilié dans les 2 cas suivants :
Par moi :
- À l'échéance principale du contrat moyennant un préavis de 2 mois
- Dans les cas et les modalités prévus par la loi Châtel (Article L113-15-1 du Code des Assurances)
- En cas de vente du véhicule
- En cas de changement dans ma situation de nature à modifier le risque
Par mon assureur :
- À l'échéance principale, à l'expiration du délai d'un an moyennant un préavis de 2 mois avant l'échéance
- En dehors de l'échéance principale, en cas de survenance d'un des cas suivants :
- après un sinistre causé par un conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants
- après un sinistre causé par infraction au code de la route entraînant une suspension supérieure à un mois ou annulation du permis
- non-paiement des primes
- fausse déclaration
- aggravation du risque.

Responsabilité civile

Cette assurance permet aux victimes de sinistres d'être toujours indemnisées. Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers à la suite d'un accident.
S

Sinistre

Survenance d'un événement susceptible d'entraîner l'application des garanties du contrat.
T

Tacite reconduction

Mes contrats sont reconduits automatiquement, tous les ans, sans que j'en fasse clairement la demande.
V

Véhicule terrestre à moteur

Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol, mû par une force motrice quelconque. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés.

Vétusté

La dépréciation d'un bien assuré en raison de l'âge, de l'usure ou de l'état d'entretien.

Faire un devis auto

 
 
 
 

Faire un devis Voiture sans permis

 
 
 
 

Faire un devis deux roues

 
 
 
 

Faire un devis habitation