Tout savoir sur le nouveau relevé de sinistres européen
À partir du 24 juillet 2025, le traditionnel relevé d’information, utilisé lors d’un changement d’assurance, cédera sa place à un nouveau document : le relevé de sinistres européen. Ce format harmonisé vise à simplifier les démarches au sein de l’Union européenne. Explications.
Un nouveau standard pour la mobilité des conducteurs en Europe
Le relevé de sinistres européen est issu d’une directive européenne visant à faciliter le passage d’un contrat d’assurance à un autre, quel que soit le pays membre. Grâce à ce modèle commun, tous les conducteurs pourront, à compter du 24 juillet prochain, changer d’assureur plus facilement au sein de l’UE.
La France a intégré cette évolution via un arrêté du 13 janvier 2025, modifiant le Code des assurances. Celui-ci impose désormais aux assureurs de remettre ce nouveau relevé au souscripteur en cas de résiliation, ou dans un délai de 15 jours suivant une demande expresse.
Que contient ce relevé de sinistres européen ?
Le document standardisé regroupera un grand nombre d’informations utiles à l’analyse du risque par les assureurs :
- L’identité de l’émetteur du relevé de sinistres (nom, pays, coordonnées) ;
- Les informations sur le souscripteur (nom, date de naissance, adresse, identifiant) ;
- Les données relatives au véhicule assuré (type, marque, modèle, numéro d’immatriculation ou identifiant) ;
- Les détails du contrat d’assurance (nom de la compagnie, numéro de contrat, période de couverture) ;
- L’historique des sinistres sur 5 ans (responsabilités engagées, sinistres matériels ou corporels, nom du conducteur impliqué) ;
- Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué à la dernière échéance ;
- La liste des conducteurs déclarés (statut, date de permis) ;
- La date et la signature de l’assureur.
Zoom sur les encadrés E et F du relevé de sinistres européen :
Quels véhicules sont concernés ?
Ce nouveau relevé s’adresse à tous les véhicules terrestres à moteur soumis à la règle du bonus-malus, selon l’article A121-1 du Code des assurances.
Chez ASSURÉO, le document sera applicable pour tous les contrats d’assurance auto, y compris camping-car et voiture sans permis, et pour tous les contrats d’assurance deux-roues (moto, cyclomoteur, scooter), y compris quad, et nouvelles mobilités.
Comment obtenir votre relevé de sinistres européen ?
Chez ASSURÉO, le relevé de sinistres européen sera disponible en version numérique. Il pourra aussi être envoyé au format papier sur simple demande de l’assuré.
