LE LEXIQUE DE L'ASSURANCE

A

ACCESSOIRE POUR UN DEUX ROUES

Élément fixé ou rajouté sur le véhicule pour améliorer la conduite ou la mécanique (exemples : poignées chauffantes, carénages, manchons, selles, rétroviseurs ...).

ANTÉCÉDENTS

Il s'agit de tous les éléments relatifs au passé de l'assuré. Ces informations seront systématiquement réclamées par l'assureur afin de pouvoir estimer le risque et proposer un tarif.

ANTIVOL

Système de sécurité destiné à dissuader, décourager, retarder, signaler ou empêcher le vol d'un objet, en particulier, d'un deux-roues.

AVENANT

Un avenant est un document qui s'ajoute au contrat d'assurance pour prendre en compte tout changement qui surviendrait par rapport à ce qui est noté dans le contrat initial. L'avenant atteste donc que le contrat a été mis à jour.

Vous devez informer Assuréo par lettre recommandée de tous les changements affectant votre contrat. Voici la liste des éléments qui doivent être déclarés :

changement ou ajout d'un conducteur habituel ou toute autre information le concernant ;
changement de profession, de domicile, d'état civil ;
décès (déclaration par les héritiers) ;
toute condamnation pour conduite en état d'alcoolémie, délit de fuite, toute suspension ou annulation du permis de conduire ;
les références bancaires si l'assuré a choisi le prélèvement automatique de sa cotisation ;
changement d'immatriculation de son véhicule ;
changement de l'usage et des caractéristiques techniques de son véhicule ;
vente, donation ou destruction du véhicule ;
changement du lieu de garage ou de stationnement la nuit ;

B

BONUS - MALUS OU C.R.M.

C'est le système qui permet d'appliquer aux assurés des réductions ou des majorations de cotisation. Le CRM varie de 0,50 à 3,50 en fonction de la situation de l'assuré. On parle de bonus pour un coefficient compris entre 0,50 et 1,00 et de malus pour tout coefficient supérieur à 1,00.

C

CARTE VERTE

Document remis lors de la soucription du contrat d'assurance puis à chaque année, servant d'attestation d'assurance et vous permettant de voyager à l'étranger dans les pays non rayés figurant sur le document.

CLAUSE

Disposition particulière dans un contrat d'assurance présentant le fonctionnement d'une garantie.

CODE DES ASSURANCES

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance et qui régissent les relations assureurs/assurés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Il s'agit des règles qui régissent le contrat d'assurance et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats de même type.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Il s'agit du complément des conditions générales, elles sont personnelles à l'assuré. Elles adaptent son contrat à sa situation et formalisent ses déclarations.

CONDUCTEUR NON EXPÉRIMENTÉ

Il s'agit d'un conducteur qui vient d'avoir le permis de conduire, qui s'assure pour la 1^re fois ou qui n'a pas d'antécédent d'assurance dans les 3 dernières années.

CONSTAT AMIABLE

C'est un document qu'il faut remplir en cas d'accident de la circulation avec un tiers ou en cas de dégâts des eaux à son domicile. Il permet à l'assureur d'apprécier au mieux la situation et de déterminer au mieux les responsabilités.

COTISATION

C'est le montant de la prime d'assurance dont doit s'acquitter l'assuré pour une période donnée. Chez Assureo, le paiement des cotisations d'assurance est mensuel.

D

DATE D'EFFET

C'est la date à partir de laquelle le contrat et les garanties sont effectives. Cette date peut être différente de la date de souscription (par exemple en cas d'achat d'un véhicule neuf ou en cas de changement d'assurance à l'échéance principale).

DÉCHÉANCE

Lorsque l'assuré ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu par le contrat, il peut perdre tout ou partie du droit à l'indemnité du sinistre.

DÉCLARATION DE SINISTRE

C'est l'acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistre subi ou causé.

DÉFENSE-RECOURS

Bien que seule la responsabilité civile soit obligatoire, la défense-recours est toujours associée à la responsabilité civile. Lors d'un accident de la route pour lequel l'assuré n'est pas responsable, cette garantie permet à son assureur d'opérer un recours auprès du responsable, c'est-à-dire que l'assureur réclame au nom de l'assuré le paiement en réparation des dommages qui lui ont été causés par l'accident.

DOMMAGES CORPORELS

Toute atteinte corporelle, non intentionnelle, atteignant une personne physique et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

E

ÉCHÉANCE PRINCIPALE

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation pour être assuré à l'avenir.

ÉQUIPEMENT DEUX-ROUES

L'équipement se compose des effets vestimentaires conçus pour la pratique de la moto (casque, bottes, combinaison, pantalon, blouson, gants).

F

FRANCHISE

Toute somme restant à la charge de l'assuré lors d'un sinistre et dont le montant est stipulé aux Dispositions Générales ou Particulières.

G

GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR

La compagnie s'engage à verser une indemnité en cas de décès ou d'incapacité permanente de l'assuré à la suite d'un accident corporel de la circulation garanti, dont il serait victime en tant que conducteur désigné aux conditions particulières.

GRAVAGE OU MARQUAGE

Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique accessible aux services de police, de gendarmerie, de douane, aux assureurs... Le tatouage complique la revente d'un véhicule volé et permet de le retrouver plus facilement. Il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.

I

R

RELEVÉ D'INFORMATIONS

Ce document reprend les différentes déclarations de sinistres qui ont été enregistrées par mon assureur tout au long de la vie du contrat ainsi que bon nombre des informations présentes sur les dispositions particulières telles que mon bonus/malus. Mon assureur est obligé à chaque demande de me délivrer un relevé d'informations.

Si vous souhaitez un devis pour un véhicule déjà assuré, pour un autre véhicule qui viendra le remplacer ou encore pour l'ajout d'un nouveau véhicule, c'est le document indispensable pour justifier de mes antécédents d'assuré. En effet, il fait état de mon bonus pour le véhicule assuré, de l'ancienneté du contrat d'assurance, de la nature du ou des sinistres déclarés le cas échéant, de leur date de survenance ainsi que du taux de responsabilité pour ces sinistres et enfin de la situation du contrat au jour de l'édition du relevé d'informations (en cours, suspendu, mis en demeure, résilié) et mon futur assureur aura besoin de toutes ces informations pour établir le contrat.

RÉSILIATION

Vous avez la possibilité de résilier le contrat soit par l'envoi d'une lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre adresse, dans les cas et dispositions énumérées ci-dessous :

si la résiliation émane du fait de l'assureur, il doit me la notifier par l'envoi d'une lettre recommandée ;
lors de la résiliation à l'échéance, le délai court à partir de la date d'expédition du courrier recommandé.

Votre contrat peut être résilié dans les 2 cas suivants :

Par l'assuré :

à l'échéance principale du contrat moyennant un préavis de 2 mois ;
dans les cas et les modalités prévus par la loi Châtel (Article L113-15-1 du Code des Assurances) ;
en cas de vente du véhicule ;
en cas de changement dans sa situation de nature à modifier le risque.

Par l'assureur :

à l'échéance principale, à l'expiration du délai d'un an moyennant un préavis de 2 mois avant l'échéance ;
en dehors de l'échéance principale, en cas de survenance d'un des cas suivants :

- après un sinistre causé par un conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants ;

- après un sinistre causé par infraction au code de la route entraînant une suspension supérieure à un mois ou annulation du permis ;

- non-paiement des primes ;

- fausse déclaration ;

- aggravation du risque.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Cette assurance permet aux victimes de sinistres d'être toujours indemnisées. Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers à la suite d'un accident.

S

SINISTRE

Réalisation d'un événement aléatoire susceptible d'entraîner l'application des garanties du contrat.

T

TACITE RECONDUCTION

Reconduction automatique des contrats d'assurance en l'absence de résiliation à l'échéance principale de l'assuré ou de l'assureur.

V

VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR

Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol, mû par une force motrice quelconque. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés.

VÉTUSTÉ

La dépréciation d'un bien assuré en raison de l'âge, de l'usure ou de l'état d'entretien.