Tout savoir sur l'assurance

AUTO

Dois-je être obligatoirement assuré ?

Pour l’automobile, la loi oblige à assurer tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de choses (sauf cas du véhicule remisé dans un garage, sur cales, avec mise hors service du moteur).

Les seules garanties qui sont obligatoires sont la Responsabilité Civile assortie de la Défense Recours.

Si vous souhaitez assurer un véhicule resté sans assurance, votre assureur pourra exiger un contrôle visuel du véhicule, voire un report de la date d'effet du contrat ou encore refuser d’accorder certaines garanties dommages.

Quels sont les documents importants dans mon contrat d’assurance auto ?

Les dispositions générales

Elles reprennent le champ d'application et les éléments qui régissent la vie du contrat. Il est vivement conseillé de lire attentivement tous les articles qui concernent votre contrat. En effet, en signant la proposition d'assurance auto, vous avez reconnu avoir pris connaissance de ces dispositions générales.

Les dispositions particulières

Elles reprennent l'ensemble des informations qui ont permis d'établir spécifiquement le contrat de l'assuré, à savoir :

son identité ;
ses coordonnées ;
l'identité et les coordonnées de l'assureur ;
le numéro du contrat ;
les spécificités du bien ou de la personne à assurer ;
l'ensemble des critères déterminant le tarif (bonus, utilisation du bien, etc.) ;
les garanties souscrites ;
l'usage du bien à assurer ;
le tarif hors taxe et toutes taxes ainsi que les conditions de paiement.

L'attestation d'assurance

Il s'agit de la fameuse carte verte. En aucun cas, elle ne constitue une preuve du paiement de la prime. La loi oblige à apposer sur le pare-brise, pour tout véhicule d'un poids inférieur à 3.5 tonnes non immatriculé en W, la vignette carrée qui l'accompagne (l'assureur doit donc impérativement la fournir à l'assuré). C'est le certificat d'assurance. Vous y trouverez mentionnés la date de début et de fin de validité du certificat, l'immatriculation du véhicule et le numéro du contrat. Si toutefois elle est barrée, il s'agit d'un certificat provisoire.

Le bonus-malus, comment ça marche ?

Les assureurs ne parlent pas de bonus mais de CRM (coefficient de réduction-majoration de votre prime). Un bonus s'exprime de 0 % à 50 % alors que le CRM s'inscrit entre 0,50 et 1,00. Au-delà de 1,00 il s'agit d'un malus, qui ne peut excéder 3,50 exprimé en CRM (soit 250 % de malus).

Ce système est fixé par la loi française qui permet aux conducteurs qui n'ont pas déclaré de sinistres responsables de payer moins cher que les autres leur prime d'assurance automobile. Il s'applique au conducteur mais aussi au contrat d'assurance, ce qui veut dire que le même conducteur peut avoir deux bonus différents sur 2 contrats d'assurance.

Tous les contrats d'assurance automobile pour particulier en France doivent respecter ce système.

Certains assureurs décident d'appliquer une majoration supplémentaire par exemple pour un conducteur novice, mais celle-ci n'a rien à voir avec le cadre légal du bonus malus et n'engage que l'assureur en question.

De même, certains assureurs proposent une réduction supplémentaire pour fidéliser ceux qu'ils considèrent comme leurs meilleurs clients, mais cet avantage n'est valable que pour cet assureur et le transfert auprès d'un autre assureur ne peut être exigé.

Assurance auto : qu'est-ce que l'usage ?

L'usage fait partie des critères qui ont une influence sur le tarif de votre assurance auto. En effet, les automobilistes qui utilisent leur véhicule pour les besoins de leur profession provoquent en moyenne plus d'accidents que ceux qui s'en servent uniquement pour la promenade et les déplacements privés. Les tarifs tiennent donc compte de ces données.

L'usage le plus courant est l'usage "promenade et trajet domicile - travail lieu unique" pour lequel je déclare n'avoir que des déplacements privés ainsi que des déplacements pour me rendre sur mon lieu de travail qui se situe toujours au même endroit. Bien entendu, il existe bien d'autres usages qui permettent de correspondre à mon cas particulier :

retraités et/ou promenade ;
commerçants artisans ;
tous déplacements ;
etc.

Quel est l'intérêt de la convention I.D.A ?

I.D.A. veut dire Indemnisation Directe de l'Assuré. Cette convention a été signée par la plupart des assureurs exerçant en France. Elle ne concerne que les procédures de gestion matérielles et n'est pas opposable aux assurés dont la responsabilité est déterminée selon les règles du droit commun.

À quoi correspondent les garanties d'un contrat d'assurance auto ?

La Responsabilité Civile

Cette garantie permet de couvrir tous les dommages (matériels et corporels) causés à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel mon véhicule est impliqué. Cette garantie ne couvre pas les dommages corporels du conducteur responsable.

La Défense-Recours

Bien que seule la responsabilité civile soit obligatoire, la Défense-Recours est toujours associée à la responsabilité civile.

Lors d'un accident de la route pour lequel l'assuré n'est pas responsable, cette garantie permet à l'assureur d'opérer un recours auprès du responsable, c'est-à-dire que l'assureur réclame au nom de l'assuré le paiement en réparation des dommages qui ont été causés par l'accident.

Au-delà de la Responsabilité civile, il existe un ensemble de garanties facultatives que l'on appelle garanties dommages et qui couvrent les dégâts causés au propre véhicule de l'assuré dans différentes circonstances ; parmi celles-ci on retrouve très souvent les garanties suivantes :

La garantie Vol-Incendie

Elle m'indemnise lorsque le véhicule est volé ou que l'on a tenté de le voler, ou que le véhicule s'enflamme ou qu'il explose ; dans ces derniers cas, ne sont pas pris en charge les dommages survenus aux appareils électriques résultant de leur seul fonctionnement ainsi que les accidents causés par les fumeurs.

En cas de disparition du véhicule pour vol, une proposition d'indemnisation doit être faite dans un délai de trente jours suivant la date de remise des derniers documents réclamés. Le véhicule reste légalement assuré en responsabilité civile pendant les 30 jours qui suivent la date du vol. En effet, si mon véhicule est retrouvé entre temps, la garantie couvrira les détériorations éventuelles. Après 30 jours, si le véhicule n'est pas retrouvé, l'indemnisation sera équivalente à la valeur à dire d'expert. Si le véhicule volé est retrouvé après cette indemnisation, j'ai la possibilité d'en reprendre possession dans les 30 jours suivants le jour où l'assuré a eu connaissance de cette découverte, moyennant le remboursement de l'indemnité, sous déduction de la somme correspondant aux dommages et aux frais garantis.

La garantie Bris de Glace

Elle couvre les dommages subis par les éléments vitrés du véhicule (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière). Selon les dispositions générales du contrat, elle peut également couvrir les dégâts des optiques de phares (avant et parfois arrière et clignotants) ainsi que, plus rarement, les rétroviseurs.

La garantie Dommages Tous Accidents

Elle couvre tous les dommages matériels du véhicule dans le cas d'une collision avec ou sans tiers.

Ex 1 : une collision avec un autre véhicule, le propriétaire de ce dernier s'étant fait connaître. Dans le cas où celui-ci est déclaré totalement responsable de l'accident, sa responsabilité civile prendra en charge la réparation du véhicule endommagé. Dans le cas contraire, l'assuré pourra être pris en charge par sa garantie Dommages Tous Accidents s'il l'a souscrite.

Ex 2 : un chien a subitement traversé la chaussée, l'assuré n'a pu l'éviter et son véhicule est endommagé. S'il peut identifier le propriétaire de l'animal, la responsabilité civile de celui-ci l'indemnisera. S'il ne peut pas identifier de propriétaire, la garantie dommages tous accidents pourra prendre en charge les réparations du véhicule.

Enfin, il n'est pas rare de se voir proposer d'autres garanties complémentaires comme la garantie du conducteur.

L'assurance du conducteur

Elle permet de couvrir les dommages corporels que l'assuré subit lors d'un accident pour lequel il est responsable ou qu'aucune responsabilité ne peut être opposée à quiconque. Dans ce cas de figure, tous les dommages corporels des personnes impliquées dans l'accident sont pris en charge au titre de la responsabilité civile de l'assuré, exceptés ses propres dommages corporels. Pour y remédier, la garantie du conducteur prévoit le versement d'un capital (fixé dans la police d'assurance), en cas de décès ou d'invalidité permanente, ainsi que le versement de prestations en cas d'incapacité temporaire de travail avec remboursement des frais médicaux.

DEUX-ROUES

Je suis titulaire du permis B, puis-je conduire une moto ?

Après deux années d'ancienneté du permis B vous pouvez conduire un deux roues jusque 125 cm ³ et 15 cv de puissance.

Quelles motos suis-je autorisé à conduire avec le permis A2 ?

Avec le permis A2, vous pouvez conduire toutes les motos dont la puissance est limitée est 35 kw. Un certain nombre de motos plus puissantes peuvent aussi être bridées pour être conduites avec ce permis. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un revendeur professionnel du 2 roues ou à contacter notre service client pour toute demande de devis moto.

Quels sont les critères importants dans le choix de ma première moto ?

Pour débuter une longue vie de motard, il est préférable de savoir être raisonnable pour votre 1^er achat. L'expérience acquise pendant votre formation n'est pas suffisante pour commencer avec une grosse cylindrée. D'autant plus qu'il vous sera très difficile de trouver une compagnie qui pourra vous assurer. Pour être sûr de partir du bon pied :

choisissez un véhicule léger, pas trop puissant ;
prenez en compte le coût de l'entretien de votre moto ;
renseignez-vous auprès des assureurs.

Quels sont les papiers que le vendeur doit me fournir lors de l'achat de mon deux-roues ?

Lors de l'achat, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

la carte grise barrée portant la mention "vendu le" ou "cédé le" accompagné de la signature du vendeur ;
le certificat de situation (certificat de non gage) ;
le certificat de cession.

Quelles sont les différentes catégories de moto ?

Les sportives

motos inspirées des modèles de courses, très puissantes, elles sont les vitrines technologiques des marques. Elles vous procurent des sensations fortes. Elles ont également un coût d'entretien élevé et sont bien souvent, il faut bien l'avouer peu confortables.

Les routières

Elles sont faites pour voyager, confort et équipements sont au rendez-vous.

Les roadsters

Ces motos sont dépouillées d'accessoires et de carénages, les prix restent abordables.

Les customs

L'assise basse, la conduite tranquille.

Les trails

Des machines pouvant, à l'origine, rouler aussi bien sur le bitume qu'en tout-terrain, elles deviennent de plus en plus spécialisées sur route.

Les tout-terrain

Inspirées des motos de compétitions tout terrains, elles sont idéales pour les motards souhaitant circuler en dehors des routes traditionnelles.

N'hésitez pas à prendre cotnact avec votre assureur pour trouver la formule d'assurance moto la mieux adaptée à votre véhicule !

Je veux acheter une moto d'occasion, quels sont les points importants à contrôler ?

Avant l'achat d'un véhicule d'occasion, prenez les précautions suivantes :

demandez les factures d'entretien ;
vérifiez l'absence de traces d'accidents ou de chutes ;
contrôlez l’état des consommables : pneus, plaquettes, kit chaîne, etc. ;
vérifiez l'absence de fuites sur le moteur, également les fuites au niveau de la fourche et de la suspension arrière ;
attention aux véhicules repeints, peut-être du à une chute ;
n'hésitez pas à demander la carte grise pour vérifier l'adéquation des numéros de série y figurant avec ceux inscrits sur les différents éléments du deux roues ;
profitez-en en pour vérifier l'identité du propriétaire, demandez-lui une copie de sa pièce d'identité ;
mettez la moto sur la béquille en appui sur la roue arrière afin de vérifier l'absence de point dur dans la direction en faisant pivoter le guidon. Il est primordial d'essayer le véhicule, également sur autoroute afin de vérifier le comportement de la moto à haute vitesse.

Quel est l'équipement minimum pour rouler ?

L'équipement de base pour conduire en toute sécurité se compose :

d'un casque (obligatoire) ;
des gants (obligatoire) ;
d'un blouson équipé de multiples protections notamment dorsales (recommandé) ;
un pantalon long adapté à la pratique de la moto, en cuir ou en cordura, équipé de protections (recommandé) ;
des bottes.

Comment bien choisir son équipement ?

votre casque doit être à votre taille. Pour le vérifier, il vous suffit d’agiter votre tête de gauche à droite et de haut en bas, il ne doit pas bouger ;
vos blousons, pantalons et combinaisons doivent vous permettre des mouvements amples ;
il faut également choisir votre équipement en fonction de la saison : étanche et chaud l’hiver vêtements en matière respirante type gore-tex l’été.

S'équiper peut vite coûter cher, c'est pourquoi il est conseillé de vous assurer en conséquence. La garantie Accessoires et Vestimentaire d'Assuréo vous permettra d'obtenir une indemnisation comprise entre 1 500 et 3 000 euros en fonction du niveau de garantie choisi.

Comment nettoyer son casque ?

Vous pouvez utiliser des produits spécifiques ou tout simplement eau chaude et savon ou liquide vaisselle. Ne jamais utiliser de matière abrasive.

Quelle est la durée de vie d'un casque ?

Un casque a une durée de vie (selon les us et coutumes) de 5 ans. Mais aucun texte de loi ne prévoit une date butoir. Attention, en cas de chute du casque il est primordial de le changer, sa résistance au choc est très diminuée.

Le casque est indispensable pour protéger le conducteur du deux-roues. Un tel équipement pouvant coûter cher, la garantie Casque est incluse automatiquement dans toutes nos formules d'assurance moto. En cas d'accident de la circulation, nous vous remboursons les dommages subis par votre casque jusqu'à un montant de 250€.

Où trouver des informations générales ainsi que des indications spécifiques sur ma moto ?

Vous trouverez ces informations auprès de votre concessionnaire, dans les revues techniques, la presse spécialisée, les forums, blogs et sites internet spécialisés.

Que faire en cas de crevaison ?

Vous pouvez utiliser une bombe anti-crevaison ou encore un kit de réparation pour pneu sans chambre à air, dit tubeless.

Quel carburant mettre dans ma moto ?

Vous pouvez mettre de l'essence sans plomb 98 ou 95 pour les modèles après 1980.

Existe-t-il un contrôle technique pour les deux roues ?

À ce jour, non. Ou plutôt, pas encore. En effet, depuis la remise au ministre des Transports du rapport sur "la mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés" par le Conseil Général des Ponts et Chaussées, tout le monde ne parle que de ça. Ce rapport conseille aux autorités :

un contrôle technique des deux roues devrait obéir aux même règles que celles qui existent pour les véhicules légers (en terme de périodicité, de procédures administratives..) ;
un coût de la visite ne dépassant pas les 30 € ;
un contrôle limité aux fonctions essentielles : identification du véhicule, plaque d'immatriculation, le débridage, la direction géométrie, le freinage, le contrôle de la pollution, du bruit, l'état des pneus, l'éclairage et la signalisation, les équipements (rétro, klaxon, compteur).

Puis-je suspendre mon contrat d'assurance durant l'hiver ?

Malheureusement, il n'est pas possible de suspendre votre contrat d'assurance lorsque vous n'utilisez pas votre deux roues. En effet, même si votre deux roues reste dans un garage privé fermé il doit être assuré.

Dois-je obligatoirement assurer mon deux-roues ?

Pour les motos, les scooters et les cyclos, la loi m'oblige à assurer tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de choses (sauf cas du véhicule remisé dans un garage, sur cales, avec mise hors service du moteur).

Les seules garanties qui sont obligatoires sont la Responsabilité Civile assortie de la Défense Recours.

Si je souhaite assurer un véhicule resté sans assurance, mon assureur pourra exiger un contrôle visuel du véhicule, voire un report de la date d'effet du contrat ou encore refuser d’accorder certaines garanties dommages.

Suis-je obligé d'assurer mon cyclo ?

Au même titre que l'auto ou la moto, votre scooter doit obligatoirement être assuré.

Comment entretenir mon cyclo ?

Il vous faut suivre les indications du constructeur sur la périodicité et/ou le kilométrage et les opérations à effectuer. Bien sûr, vous devez régulièrement effectuer un contrôle visuel du véhicule afin de vérifier les différents niveaux, l'état des freins, des pneus.

Puis-je modifier mon cyclo ?

Vous pouvez modifier votre cyclo, mais vérifiez que vos accessoires sont bien homologués. En outre, un débridage est considéré comme illégal et peut entraîner une déchéance d'assurance en cas de sinistre.

Quel casque choisir ?

Il existe 4 catégories de casque :

le casque intégral : le plus répendu, il allie à la fois une grande protection car il enveloppe entièrement votre tête, et un grand confort notamment acoustique ;
les "jets" : idéaux l'été ou pour les courts trajets urbains, ils vous assurent une grande sensation de liberté car ils vous laissent le visage à découvert ;
les "modulables" : théoriquement, ils allient les qualités des deux modèles ci-dessus ;
les "tout-terrain" : ils sont réservés, comme leur nom l'indique, à un usage particulier.

(randonnées, enduro, moto-cross, super motard, etc.), dépourvus d'écran de protection, ils nécessitent le port de lunettes de protection.

HABITATION

Dois-je obligatoirement assurer mon logement ?

Pour le logement en acquisition, la loi ne m'oblige pas à m'assurer, mais la banque qui me prête l'argent peut l'exiger.

Pour le logement en location, la loi m'oblige à souscrire un contrat multirisque habitation.

Qu’est-ce que la résiliation pour excès de sinistre ?

La résiliation même en cas de sinistre non responsable

Un assureur doit être en mesure de vous indemniser au moment de la survenance de sinistres contre lequel vous êtes assuré. En revanche, s’il estime que vous coûtez trop cher, il peut résilier votre assurance habitation (MRH), même si vous n’êtes pas responsable des sinistres.

Votre assureur ne sera pas dans l’obligation d’invoquer un motif particulier si la résiliation arrive à la date anniversaire du contrat.

Mais il ne pourra résilier votre contrat hors période d’échéance que si ce dernier mentionne cette possibilité. Dans ce cas, la résiliation est annoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. Au bout de 30 jours, le contrat n’aura plus aucune valeur juridique.

Les questions à se poser avant de souscrire une assurance MRH

Pour choisir la formule d’assurance habitation la mieux adaptée à votre profil, vous devez apporter un certain nombre de renseignements.

Vous êtes propriétaire ou locataire ?

Le locataire doit être assuré notamment vis-à-vis de son propriétaire pour les dommages qu’il pourrait causer au bien loué ou même à l’immeuble.

Si vous êtes propriétaire non occupant, rien ne vous oblige à assurer le logement que vous louez mais il est conseillé de le faire tout de même. En effet, une assurance Propriétaire Non Occupant vous protège lorsque l’appartement ou la maison est en vacance locative mais également si votre locataire n’a plus d’assurance habitation.

Quelle est votre situation professionnelle ?

Vous êtes étudiant ou jeune actif ? Des formules sont spécialement adaptées pour ces profils : avec garantie Capital Études (vous permettant de recommencer une année d’étude en cas d’accident ou maladie), ou garantie Ordinateur et périphérique informatique (votre matériel détruit lors d’un sinistre est remboursé à valeur à neuf s’il a moins de deux ans).

Quel est votre budget ?

De nombreuses compagnies proposent des formules destinées aux petits budgets, avec les garanties essentielles (Responsabilité Civile, Incendie, Dégâts des eaux, ou encore Évènements climatiques).

Résidence principale ou secondaire ?

Une résidence secondaire ne s’assure pas de la même manière qu’un logement principal, notamment en raison des longues périodes où la maison n’est pas occupée. Pour une résidence secondaire, mieux vaut donc souscrire une formule spécifique, car la garantie Vol s’appliquera pleinement (il n’y a pas de clause d’inhabitation).

Quelles garanties choisir ?

Tout dépend de votre logement et de ce que vous souhaitez protéger. Que vous ayez un jardin, une piscine, un instrument de musique, une véranda, une cave à vin, des objets de valeur, etc., vous pourrez trouver des formules complètes d’assurance habitation, pour une protection maximale !

SANTÉ & PRÉVOYANCE

Dois-je obligatoirement être assuré ?

Depuis le 1^er janvier 2016, toutes les entreprises ont une complémentaire santé à adhésion obligatoire. Vous pouvez néanmoins en être dispensé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

vous êtes couvert par la CMU-C ou l’ACS ;
vous êtes déjà couvert à titre individuel au moment de la mise en place du régime dans votre entreprise ;
vous êtes couvert par le régime collectif et obligatoire en tant qu’assuré ou en tant qu’ayant droit ;
vous êtes couvert par un régime de la fonction publique ;
vous êtes couvert par une assurance de groupe issue de la loi Madelin ;
vous êtes couvert par le régime local d’Alsace-Moselle ;
vous êtes couvert par le régime des industries électriques et gazières ;
vous êtes salariés en CDD et apprentis bénéficiaires d’un contrat de travail au moins égal à 12 mois (à condition de justifier d’une couverture individuelle) ;
vous êtes salariés en CDD et apprentis bénéficiaires d’un contrat de travail au moins égal à 12 mois (sans aucune condition particulière) ;
vous êtes apprenti ou salarié à temps partiel dont la cotisation excède 10 % de votre rémunération brute.

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur c’est le reste à charge après remboursement de l’Assurance Maladie et avant l’intervention de tout autre organisme complémentaire.

À noter que les personnes en affection de longue durée (ALD) sont exonérées du ticket modérateur.

À quoi sert le parcours de soins coordonnés ?

En déclarant un médecin traitant vous permettez votre suivi médical de manière optimisée et votre orientation vers d’autres professionnels de santé lorsque le besoin est là.

Non seulement vous êtes mieux suivi, mais vous profiterez, en outre, d’un meilleur niveau de remboursements par l’Assurance Maladie.