Qu'est-ce que le relevé de sinistres européen ?

Le relevé de sinistres européen est un document harmonisé valable dans toute l’Union européenne à partir du 24 juillet 2025. Il va remplacer le relevé d'information. 

Il recense les antécédents d’assurance et de sinistres des conducteurs sur les 5 dernières années. Son objectif est de faciliter les changements d’assurance entre pays membres. Il mentionne notamment le véhicule assuré, les sinistres enregistrés, le bonus-malus et les informations sur les conducteurs déclarés.