Contrôle technique deux-roues : nouveauté en vigueur depuis mars

Le contrôle du céléromètre en vigueur depuis le 1er mars 

Afin de prévenir les risques liés à une survitesse, un nouveau point de contrôle vient d'être ajouté au contrôle technique des deux-roues. Depuis le 1er mars dernier, tous les deux-roues motorisés de moins de 50 cm3 sont soumis au céléromètre. Ce dispositif est destiné à mesurer la vitesse réelle d'un véhicule et ainsi s'assurer que le deux-roues contrôlé respecte bien la vitesse maximale, établie à 45 km/h. 

L'objectif de ce nouveau point de contrôle est de pouvoir détecter les deux-roues débridés, c'est-à-dire ceux qui ont été modifiés pour aller plus vite que les 45 km/h en vigueur. Selon l'article R317-23-1 du Code de la route, le fait d'utiliser un véhicule "muni d'un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires" est puni d'une contravention de 4e classe, soit 135 euros. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être également prescrites de même que la confiscation du véhicule. 

Une mesure pour répondre aux directives européennes

Depuis 2014, une directive européenne prévoyait la mise en place, dans tous les pays de l’Union européenne, d'un contrôle technique pour les deux-roues, applicable au 1er janvier 2022. La directive précisait qu’une dérogation était possible. La France en avait profité jusqu’à présent.

Mais l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur vient mettre fin à cette dérogation et instituer l’obligation du contrôle technique pour les véhicules précités, en vigueur depuis le 15 avril 2024, selon un calendrier défini.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le contrôle technique obligatoire s’applique aux véhicules de catégorie L :
• motos ;
• scooters ;
• cyclomoteurs ;
• tricycles à moteur ;
• quadricycles légers et lourds (voitures sans permis, quad…).

À savoir : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives et qui appartiennent à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive ne sont pas concernées par l’obligation de contrôle technique.

Quel est le calendrier mis en place ?

Afin d’éviter une surcharge des contrôles dans les centres habilités, le gouvernement a annoncé une mise en place progressive de la mesure avec le calendrier suivant :

• pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : le contrôle technique devient obligatoire dès le 15 avril 2024, avec un délai pour se mettre en règle allant jusqu’au 31 décembre 2024 ;

• pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le contrôle technique devient obligatoire en 2025 ;

• pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le contrôle technique devient obligatoire en 2026 ;

• pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 : le contrôle technique devra être réalisé avant les 5 ans de mise en circulation.

Quelle est la périodicité du contrôle technique ?

Le contrôle technique est valide plus longtemps que le contrôle technique voiture, il est à renouveler tous les trois ans.

Quels sont les points de contrôle ?

Lors du contrôle technique, le technicien vérifie différents points de contrôle relatifs aux fonctions suivantes :

• équipements de freinage ;
• direction (volant, guidon, colonne) ;
• visibilité ;
• feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• essieux, roues, pneus, suspension ;
• nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement).

À l’issue du contrôle technique deux-roues

Comme pour le contrôle technique voiture, les deux-roues reçoivent un avis à l’issue de l’examen :

• favorable si aucune défaillance majeure et critique n’a été observée ;

• défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;

• défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule n'est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

Bon à savoir : les défaillances sont jugées critiques dès lors qu’elles constituent un danger immédiat et direct pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

Quel est le prix du contrôle technique deux-roues ?

En France, le tarif du contrôle technique est compris entre 50 et 80 euros, selon les centres qui le proposent et la localisation. En effet, aucune limitation des tarifs n’a été imposée aux centres de contrôle, qui sont donc en mesure de pratiquer un tarif libre.

Sources : service-public.fr ; motomag.com