Non-assurance : les trottinettes électriques dans le viseur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
8,3 %. C’est le pourcentage de trottinettes électriques impliquées dans un accident causé par un conducteur non assuré, selon le dernier baromètre de la non-assurance routière, publié par le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il s’agit de la 2e catégorie de véhicules après les voitures. Les détails avec Assuréo.
Les trottinettes électriques pointées du doigt par le FGAO
Depuis plusieurs années, les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) fleurissent sur la voie publique. Si ces véhicules peuvent offrir un sentiment de liberté à leurs utilisateurs, leur utilisation n’est pas sans risque.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pointe en effet, dans son dernier baromètre, un phénomène pour le moins préoccupant : le nombre d’EDPM non assurés à l’origine d’accidents de la circulation est en augmentation.
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Les trottinettes juste derrière les voitures
Selon les données du baromètre, en 2025, les EDPM représentent, en effet, 8,3 % des véhicules impliqués dans des accidents pour lesquels le FGAO intervient au bénéfice des victimes. Il s’agit de la 2e catégorie de véhicules, derrière les voitures (77,7 %). Les deux-roues, quant à eux, représentent 7,5 % des véhicules concernés.
Cette situation mérite que l’on s’y attarde car même en usant de la plus extrême prudence, un accident en trottinette électrique est vite arrivé. Et une collision peut entraîner des blessures, des dégâts matériels mais aussi engager la responsabilité du conducteur vis-à-vis des tiers.
EDPM : l’assurance est obligatoire
Et c’est justement pour pallier ces conséquences, qui peuvent être lourdes, qu’il est obligatoire, depuis un décret du 23 octobre 2019, d’assurer sa trottinette électrique ou engin de déplacement personnel motorisé.
Ces véhicules sont en effet considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Le conducteur doit donc au moins être couvert par une assurance responsabilité civile, que l’on appelle aussi assurance au tiers, qui permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés au tiers par le véhicule.
Des victimes indemnisées grâce au FGAO
Mais si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou prend la fuite, que se passe-t-il pour les tiers ? C’est là que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages intervient.
En effet, le rôle du FGAO, créé en 1951, est d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation causés par un conducteur non assuré ou en fuite. Reposant sur un principe de solidarité, il est principalement financé par une contribution prélevée sur les contrats d’assurance automobile. En d’autres termes, ce sont les conducteurs assurés, qui collectivement, contribuent à l’indemnisation des victimes de la non-assurance routière. Une fois les victimes indemnisées, le FGAO se retourne ensuite contre le responsable afin de récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.
En 2025, le Fonds a ainsi pris en charge 7 500 victimes blessées et a versé plus de 132 millions d’euros d’indemnités.
Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
Au-delà des conséquences pécuniaires, qui peuvent être très lourdes notamment si la victime est gravement blessée, il n’est pas inutile de rappeler que le défaut d’assurance constitue un délit. Le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 750 euros. En cas de récidive, cette dernière peut aller jusqu’à 3 750 euros et aussi être assortie de peines complémentaires.
Face à la progression de la non-assurance, le rappel est donc simple : en trottinette électrique comme avec tout véhicule terrestre à moteur, être assuré est une obligation… et une protection essentielle en cas d’accident.
Sources : FGAO
