Trottinette électrique : l’immatriculation bientôt obligatoire ?
Un groupe d’élus du parti Les Républicains a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation des trottinettes électriques. ASSURÉO vous explique tout ce qu’il faut savoir.
La proposition de loi
L’immatriculation obligatoire dès 2023
Menés par Dominique Estrosi Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes, plusieurs élus du parti des Républicains ont déposé une nouvelle proposition de loi. Celle-ci viserait à « instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur. » Si la loi venait à être adoptée, elle entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Les véhicules concernés
Actuellement, l’obligation d’immatriculation concerne uniquement tous les véhicules pouvant circuler à plus de 25 km/h. Si cette nouvelle loi est acceptée, la plaque d’immatriculation sera obligatoire pour tous les véhicules pouvant atteindre les 15 km/h grâce au moteur. Allant jusqu’à 25 km/h maximum, les trottinettes électriques devront donc obligatoirement disposer d’un certificat d’immatriculation.
Mais elles ne sont pas les seules concernées. D’autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM ou NVEI) devront aussi être immatriculés. Ce sera par exemple le cas pour les hoverboards, les monoroues et les gyroroues électriques.
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Pourquoi une telle loi ?
Cette proposition de loi intervient dans un contexte où le nombre de déviances et d’accidents liés aux nouvelles mobilités ne cesse d’augmenter. En 2021, 870 accidents corporels et 22 décès impliquant une trottinette électrique ont été répertoriés.
En étant immatriculés, ces engins seront plus facilement identifiables par les forces de l’ordre. Cela simplifierait alors le contrôle des usagers qui enfreindraient le code de la route. Il sera aussi plus facile de les sanctionner en cas de véhicule volé, débridé ou ayant commis toute autre infraction.
Selon les parlementaires, l’immatriculation permettrait de simplifier le dépôt de plainte et l’indemnisation auprès des assureurs, même en cas de délit de fuite du conducteur responsable.
Les conséquences pécuniaires en cas de non-respect
Si la loi est adoptée, l’utilisation d’une trottinette électrique, non immatriculée, pourrait fortement impacter le budget des Français. En effet, une amende de 4e classe à hauteur de 135 €, majorée à 750 €, pourrait être appliquée au propriétaire du véhicule. Et en cas de plusieurs récidives, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € sera verbalisée. Une peine complémentaire de travail d’intérêt général pourrait également être appliquée.
Sources : autojournal.fr, cleanrider.com, lesnumeriques.com
