Suspension du contrat d'assurance auto : comment faire en cas de vente ?

La suspension d'un contrat d'assurance : ce qu'il faut savoir

On parle de suspension de la suspension d'un contrat d'assurance auto  lorsque les garanties de celui-ci sont interrompues de manière temporaire. La suspension est envisageable dans le cas où un véhicule est vendu ou détruit. Elle permet une réactivation du contrat si besoin, contrairement à la résiliation qui y met fin de manière définitive.

La suspension du contrat entraîne l’interruption du paiement des cotisations pendant toute la durée de la suspension (sauf le mois en cours).

Ce qu’il faut savoir : dès réception des justificatifs requis pour une suspension du contrat d’assurance (certificat de cession du véhicule ou encore certificat ANTS), ASSURÉO vous envoie un mail de confirmation.

Quelle est la durée de la suspension ?

La durée de la suspension est généralement fixée par les conditions générales du contrat. Le contrat est généralement suspendu pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai, il est automatiquement résilié.

Comment réactiver un contrat suspendu ?

Chez ASSURÉO, lorsqu’un assuré souhaite réassurer un véhicule suite à une suspension de contrat, il contacte notre service client. Un avenant de remise en vigueur du contrat est établi. L'assuré doit fournir les justificatifs nécessaires afin d'obtenir son mémo définitif (attestation d'assurance). Il est important de savoir que l’évolution du bonus reste toujours active malgré la suspension du contrat pendant quelques semaines (maximum 3 mois).

À savoir : la réactivation du contrat suspendu permet d’éviter les frais de dossier de souscription. Seuls des frais d’avenant de remise en vigueur sont demandés, à hauteur de 16 € chez ASSURÉO.