Peut-on assurer un scooter sans avoir le permis ?
Dans la gamme des scooters disponibles sur le marché, il existe plusieurs cylindrées dont les scooters 50 cm3. Ces engins peuvent être pilotés sans permis de conduire. Mais est-il possible de les assurer sans présentation d’un permis ? ASSURÉO vous répond.
Possible d’assurer un scooter de moins de 50 cm3
Il est possible d’assurer un scooter, même si on ne dispose pas d’un permis de conduire. Il s’agit de scooters avec une cylindrée de 50 cm3 ou moins. Il est important de se rappeler que l’assurance scooter est obligatoire, quel que soit le modèle ou le type de scooter.
Même si le deux-roues n’est pas entièrement assuré, il doit au moins l’être au tiers via la garantie responsabilité civile. L’article L211-1 du Code des assurances est catégorique : l’assurance responsabilité civile, aussi nommée assurance scooter au tiers est obligatoire et concerne tous les types de deux-roues, quel que soit le profil. En cas d’accident avec un tiers causé par vous, la responsabilité civile prend en charge les frais engendrés.
Pour information, l’âge minimum pour conduire un scooter sans permis de conduire est de 14 ans. Il faudra tout de même posséder un BSR (brevet de sécurité routière) ou permis AM pour pouvoir piloter ce type de deux-roues pour les personnes nées en 1988 ou après. Pour les personnes nées avant 1988, vous pouvez conduire un scooter 50 cm3 sans BSR.
Quels sont les éléments pour assurer son scooter sans permis ?
Pour assurer un scooter 50 cm3 , le conducteur doit constituer un dossier qui comprend :
- une copie de l'attestation BSR (ou permis AM) ou du permis de conduire pour prouver que le conducteur dispose d’une autorisation pour piloter le deux-roues ;
- une photocopie de la carte grise, qu’elle soit définitive ou provisoire, pour identifier le véhicule ;
- un certificat de cession du véhicule (si carte grise barrée) pour prouver que le conducteur est bien le propriétaire du scooter à assurer ;
- une copie des relevés d’information (période de référence de 36 mois) établies par les assurances précédentes ou une déclaration sur l’honneur s’il s’agit d’assurer un premier deux-roues ;
- un justificatif antivol à la souscription ou, à défaut, au moment du sinistre ;
- une photocopie de votre carte d’identité ;
- un RIB (relevé d'identité bancaire) pour effectuer le prélèvement.
Obligatoire d’avoir le permis de conduire pour un scooter de 125 cm3 et plus
Il est impossible d'assurer un scooter de 125 cm3 et plus sans avoir un permis de conduire valide. Il faut soit posséder un permis B, en ayant suivi une formation spécifique pour les personnes qui ont passé le permis B après 1987, ou un permis A1, A2 ou A (permis moto).
L'assurance scooter est un contrat légal entre l'assureur et le propriétaire du véhicule, qui est tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la conduite.
