Quels sont les avantages de suspendre un contrat d’assurance deux-roues ?
En cas de changement de véhicule et de vente de votre deux-roues, il peut être intéressant pour un assuré de suspendre un contrat d’assurance pendant quelques mois, 3 mois maximum, avant de souscrire un autre contrat. ASSURÉO vous donne les clés pour tout comprendre.
Économies financières
L'avantage le plus direct est l'arrêt du paiement des cotisations d'assurance. Conformément à la loi, l'assurance est suspendue dès le lendemain à minuit de la date de cession du véhicule. Cette suspension ouvre droit au remboursement de la partie de la prime payée d'avance pour la période courant à partir de la date de suspension jusqu'à l'échéance initialement prévue du contrat.
Ainsi, l'assuré évite les frais de résiliation à hauteur de 30 euros. Il évite également les frais de souscription d'un nouveau contrat.
Maintien du bonus/malus
Lors de la suspension du contrat d’assurance deux-roues, ASSURÉO garantir le maintien du CRM (coefficient de réduction-majoration) ou bonus-malus lors de la remise en vigueur avec évolution de celui-ci à la date anniversaire du contrat.
Cessation de l'obligation d'assurance
Dès la vente réalisée et la suspension effective du contrat, vous n'avez plus l'obligation légale d'assurer ce véhicule. Cela vous libère de cette responsabilité et des risques associés à la non-assurance d'un véhicule, même s'il ne roule plus.
Ainsi, une fois le véhicule vendu et l'assurance suspendue, votre responsabilité, en tant qu'ancien propriétaire en cas d'accident impliquant ce véhicule après la vente, est dégagée puisque le nouveau propriétaire a l'obligation de l'assurer dès l'acquisition.
Procédure simplifiée de résiliation
La vente du véhicule constitue un motif légitime de résiliation anticipée du contrat d'assurance, encadré par le Code des assurances notamment via l'article L121-11. Cela permet de mettre fin au contrat en dehors des contraintes de la résiliation à l'échéance annuelle ou via la loi Hamon après un an.
La résiliation prend généralement effet 10 jours après la notification à l'assureur de la vente du véhicule, simplifiant ainsi les démarches pour l'ancien propriétaire.
À noter : la résiliation est automatique si aucune remise en vigueur est envisagée au cours de 3 mois.
