Qui est responsable en cas d’accident avec un vélo ?

Ce que dit la loi Badinter 

La loi Badinter est entrée en vigueur en 1985, son but est de faciliter les indemnisations des victimes d’accident de circulation. Elle prévoit que tout conducteur impliqué dans un accident de la route doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette assurance doit couvrir les dommages causés aux autres personnes impliquées dans l'accident, qu'il s'agisse de blessures ou de dommages matériels. 

La loi Badinter permet de protéger les cyclistes, de ce fait, la responsabilité du cycliste est rarement mise en cause. Sauf s’il a commis une faute inexcusable :  

- le cycliste a foncé volontairement sur la voiture (suicide ou tentative de suicide) ;

- le cycliste est testé positif à l’alcool ou stupéfiants ;

- le cycliste a commis une ou plusieurs infractions au Code de la route.

Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels un cycliste ne peut pas être reconnu responsable :

- le cycliste a moins de 16 ans ;

- le cycliste a plus de 70 ans ;

- le cycliste est titulaire d’un titre d’invalidité égal à 80 %.

Les collisions entre les cyclistes et les automobilistes

D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 243 cyclistes sont morts d’un accident de la route en 2022. On peut observer une hausse de 30 % par rapport à 2019.  L’augmentation des collisions est dû à plusieurs raisons :  

- le manque de pistes cyclables ;

- l’augmentation du nombre de cyclistes ;

- le non-respect du code de la route.

Auto/vélo : qui est en tort ?

Lors d’un accident, il est tout à fait normal de se demander qui est en tort, notamment pour déterminer qui devra indemniser les éventuels dommages.  

Cependant, le principe de responsabilité lors d’un accident entre une voiture et un vélo ne fonctionne pas comme lors d’un accident entre deux voitures. Tout simplement car un cycliste est considéré comme un usager vulnérable. Ce qui signifie qu’en cas d’accident, les frais liées aux dommages corporels du cycliste seront indemnisés par la responsabilité civile du conducteur.  Ce principe s’appelle la responsabilité objective, elle ne s’applique pas pour les dégâts matériels du cycliste. 

Le conducteur de la voiture est dans son droit

Si le conducteur de la voiture a respecté le Code de la route, son assurance responsabilité civile prendra en charge les frais médicaux du cycliste. Cependant, le conducteur n’aura pas de malus étant donné qu’il n’est pas en tort.

Si la voiture a subi des dommages, l’assurance responsabilité civile du cycliste doit prendre en charge les réparations (elle peut être comprise dans votre assurance habitation ou dans votre assurance auto). Si le cycliste n’a pas d’assurance, il devra payer de sa poche tous les frais. Nous rappelons que la responsabilité civile pour les cyclistes n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.

Le cycliste est dans son droit

Si le cycliste a respecté le Code de la route, la responsabilité civile du conducteur doit prendre en charge les dégâts physiques et matériels. Cependant, si le conducteur a également subi des dommages, il n’est pas sûr qu’il soit indemnisé. S’il est assuré tous risques :  

- les dommages corporels seront indemnisés s’il a souscrit une garantie personnelle du conducteur et en fonction du degré de ses blessures ;

- une franchise peut être demandée pour les dommages matériels.

Collision entre un cycliste et un piéton

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où vous êtes entré en collision sur une piste cyclable avec un piéton ou un autre cycliste ? Si tel est le cas, vous pourriez être tenu pour responsable de l'accident et des dommages causés à un tiers.

Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile dans votre contrat multirisque habitation, celle-ci pourrait couvrir les dommages que vous avez pu causer. Dans le cas contraire, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de votre assureur. En revanche, la réparation de votre vélo sera à votre charge, sauf si vous avez souscrit un contrat spécifique tel qu'une assurance multirisque pour vélo.

Si vous êtes seul responsable de votre chute ou de votre accident, la sécurité sociale et votre complémentaire santé pourront prendre en charge les frais d'hospitalisation éventuels. De plus, une assurance garantie des accidents de la vie peut vous aider à compenser votre perte de salaire en cas d'incapacité. Il est donc important de bien être couvert pour toutes les éventualités lors de vos déplacements à vélo.