Que faire en cas de changement de régime obligatoire ?

En cas de changement de situation, vous pouvez être amené à changer de régime obligatoire. Lorsque cela arrive, vous devez en informer l’Assurance maladie.

Il existe plusieurs cas de figure :

• vous n’êtes plus étudiant : vous devez vous inscrire à la caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence via un formulaire de changement de situation ;
• vous avez perdu votre emploi : vous devez envoyer un formulaire de demande de mutation, accompagné d’un justificatif d’admission à Pôle Emploi à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En cas de changement de secteur d’activité, les démarches peuvent être différentes selon votre nouvelle situation : 

• vous devenez salarié du secteur privé : vous êtes rattaché à la mutuelle collective de votre nouvelle entreprise et devez envoyer un formulaire de demande de mutation à la CPAM ;
• vous devenez fonctionnaire ou salarié du secteur public : vous dépendez désormais d’un régime spécial où les démarches dépendent de votre employeur ;
• vous devenez salarié ou exploitant agricole : rapprochez-vous de la Mutuelle sociale agricole (MSA) ;
• vous devenez travailleur indépendant : vous pourrez bénéficier de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• vous créez ou reprenez une entreprise : votre régime de Sécurité sociale dépendra de votre statut et de la nature de votre activité (indépendant, MSA…).