Quel est le montant de mon remboursement en cas de dépassement d'honoraires d'un spécialiste ?

En cas de dépassement d’honoraires d’un spécialiste, le montant du remboursement est fixé en fonction de la formule choisie en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). La Base de Remboursement (BRSS) ou Tarif de Convention (TC), sert de référence à la Sécurité Sociale et à votre complémentaire santé pour le remboursement de vos prestations médicales.

Elle est par exemple de 31,50 € pour un médecin spécialiste de secteur 1, ou adhérent à l’OPTAM-OPTAM-co.

Exemple : pour une consultation spécialiste OPTAM-OPTAM-co de 44 €, vous seriez remboursé de 39,38 € sur une Formule 1 ; votre reste à charge serait alors de 5,62 € (déduction faite d’un euro de participation forfaitaire).

Pour une hospitalisation, c’est le même principe mis à part que la Base de Remboursement est fixée en fonction de l’acte effectué.

Exemple : pour une opération en secteur privé par un chirurgien OPTAM-OPTAM-co avec un tarif à 355 € avec une BRSS à 271,70 € (soit un dépassement d’honoraires de 83,30 €), vous seriez remboursé de 339,63 € sur une Formule 1 ; votre reste à charge serait alors de 15,37 €.