Qu'est-ce que la BRSS ?

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) représente le tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant d'un remboursement de santé. 

On parle de :

- tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession ;

- tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent).

- tarif forfaitaire de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Il est très inférieur au tarif de convention.