Télétravail : quelles sont les assurances nécessaires ?

Qu’est-ce que le télétravail ?

Avant de parler assurance, replaçons le sujet dans un contexte juridique. Selon l’article L1222-9 du Code de travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est donc le fait d’exercer sa profession à distance, le plus souvent à son domicile.

Le Code du travail précise en outre que le télétravail est mis en place soit dans le cadre d’un accord collectif, soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence de ces deux possibilités, le recours au télétravail convenu entre l’employeur et le salarié peut être formalisé par tout moyen.

Le Code du travail prévoit également qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. C’est exactement la situation actuelle avec la pandémie de Covid-19.

Salarié, vous télétravaillez à votre domicile

Bien que travaillant de chez vous, vous restez évidemment salarié de votre entreprise et vous bénéficiez de tous les droits appliqués dans votre entreprise. Par exemple, si vous vous blessez pendant vos heures de travail, cela peut être considéré comme un accident du travail, à condition d’apporter la preuve qu’il s’est produit dans le cadre de votre activité professionnelle.

Concernant le matériel professionnel mis à votre disposition par votre employeur, il est couvert par son assurance multirisque professionnelle.

Les coûts liés à l’exercice de votre télétravail (ordinateur, écran, téléphone, logiciels, connexion internet, etc.) doivent également être à la charge de l’employeur.

Si vous utilisez votre matériel personnel pour votre activité professionnelle, c’est votre assurance habitation qui interviendra en cas de sinistre. N’hésitez pas à informer votre assureur que vous télétravaillez, votre contrat d’assurance pourra être adapté, si besoin, à cette situation.

Vous êtes indépendant

Vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant à votre compte et travaillez de chez vous ? Il est déjà essentiel d’assurer votre domicile en conséquence. Contactez votre compagnie d’assurance afin de savoir si l’activité professionnelle pratiquée à domicile est couverte ou s’il faut souscrire une assurance spécifique. Évoquez également avec votre assureur le cas de votre matériel professionnel, votre multirisque habitation peut en effet ne pas suffire.

Sachez qu’ASSURÉO propose en option dans sa formule d’assurance habitation Confort, le Pack Pro. Ce dernier contient l’option Mobilier et matériel professionnel, qui permet de couvrir vos biens professionnels, ainsi que l’option Activité professionnelle à domicile. Cette dernière garantit votre responsabilité civile en qualité d’occupant du fait de la partie du bâtiment d’habitation réservée à l’exercice de votre activité professionnelle.

Il vous faudra en outre souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle, qui prendra en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Enfin, pensez également à votre couverture santé. En tant qu’indépendant, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement régime social des indépendants), intégrée au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Pour compléter les remboursements de vos frais de santé, il peut être intéressant pour vous de souscrire une assurance santé.

Sources : economie.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, capital.fr