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Quels documents pour assurer une voiture d’occasion ?

mar, 01/30/2024 - 17:20

Par mdiallo

Lorsque vous vous apprêtez à acheter une voiture d'occasion, la paperasse peut sembler décourageante. Cependant, il est crucial de s'assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre pour éviter des complications futures. ASSURÉO vous donne les étapes clés pour faciliter votre parcours d'achat et assurer la conformité légale de votre nouveau véhicule.

Les documents d'identité pour assurer votre voiture d’occasion

la carte d'identité ou le passeport

Que vous soyez propriétaire ou conducteur, votre identité est la clé. Assurez-vous d'avoir votre carte d'identité ou passeport en cours de validité. C'est le premier document que votre assureur exigera pour commencer le processus d'assurance.

le permis de conduire en règle

Naturellement, votre permis de conduire est un must. Il atteste de votre capacité à manœuvrer sur la route. Un détail à ne pas négliger, assurez-vous qu'il soit bien valide et qu'il couvre la catégorie de véhicule que vous conduisez. De plus, l’ancienneté du conducteur permet à l’assurance de déterminer le niveau d’expérience sur la route, et donc d’apporter une offre adaptée.

Les documents du véhicule à avoir

La carte grise du véhicule

La carte grise est l'ADN de votre voiture. Elle contient toutes les informations nécessaires : modèle, puissance fiscale, numéro d’immatriculation, etc. Un conseil : vérifiez que les données figurant sur la carte grise correspondent à la réalité.

Le certificat de non-gage

Un certificat de non-gage garantit que le véhicule n'est pas gagé, c'est-à-dire qu'il n'a pas de dettes en suspens. Un document rassurant pour votre assureur et un gage de tranquillité pour vous.

Les factures d’entretien

Bien que cela ne soit pas toujours requis, avoir des factures d'entretien peut être un atout. Elles démontrent que vous prenez soin de votre véhicule, ce qui peut influencer positivement le coût de votre assurance.

L’attestation de vente ou facture d'achat

L'attestation de vente ou la facture d'achat sont des documents cruciaux pour prouver la légitimité de votre propriété. Ils attestent du transfert de propriété entre le vendeur et vous.

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité confirme que votre véhicule respecte les normes en vigueur. Certains assureurs peuvent le demander, surtout si votre voiture est une importation.

Pour aller plus loin...

Découvrez l'essentiel sur l'assurance auto pour voiture d'occasion. Rouler sans assurance est un délit, vous exposant à des amendes allant jusqu'à 3 750 euros. Optez pour une assurance auto adaptée à vos besoins et à la valeur de votre véhicule. Obtenez un devis maintenant avec ASSURÉO !

Le certificat de cession

Le certificat de cession, document CERFA 15776*02, doit être rempli en deux exemplaires, chacun conservant une copie. Il officialise le transfert de propriété et facilite la souscription à l'assurance.

Le contrôle technique

Les véhicules de plus de 4 ans doivent être vendus avec un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Un document qui atteste de la conformité du véhicule aux normes de sécurité et d'émissions.

Le relevé d’information

Le relevé d'information d'assurance, également appelé "relevé de situation", offre à l'assureur une vision approfondie du passé du conducteur.

Ce document pour l'assurance d'un véhicule d'occasion détaille notamment :
- La liste des accidents survenus au cours des cinq dernières années
- Le type de véhicule assuré antérieurement et la possible présence d'un conducteur secondaire au contrat
- Le coefficient de bonus-malus actuellement applicable à l'assuré
- La date de souscription de la précédente assurance automobile.

Comment immatriculer son véhicule ?

Après l'achat, l'immatriculation doit se faire dans le mois suivant la date sur le certificat de cession. Choisissez entre un point d'accueil numérique, les démarches en ligne sur le site du service public ou de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou un établissement agréé, moyennant des frais.

Documents pour l'immatriculation

Lors de la demande d'immatriculation, rassemblez une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le document CERFA 13750*07 rempli, votre exemplaire de la déclaration de cession, l'ancienne carte grise, le procès-verbal du contrôle technique, votre permis de conduire, et l'attestation d'assurance.

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