Déménagement : transférer ses contrats d'assurance et son contrat d'énergie

Contrats d’énergie : les démarches pour un déménagement

Quand on déménage, il est important de prévenir son fournisseur d’électricité et de gaz. Cela implique, en général, trois étapes principales :

1- La résiliation de vos contrats d’énergie

2- La souscription d’un nouveau contrat d’électricité et/ou de gaz

3- La mise en service des compteurs d’énergie

Comment résilier son contrat d’électricité et/ou de gaz

Une résiliation vous permet de clôturer le contrat conclu à votre précédent domicile. Pourquoi la résiliation est-elle obligatoire ? Tout simplement car en France, il est impossible d’effectuer un transfert de ses contrats d’énergie. Ils sont attachés en effet à des compteurs fixes, il est donc impossible de les basculer d’un logement à un autre.

Pour résilier votre contrat d’énergie, le mieux est d’envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception à votre fournisseur. Vous devrez lui indiquer :

- Votre numéro de PDL (Point de Livraison) pour l’électricité et pour le gaz votre numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation). Ces numéros sont directement liés à vos compteurs. Vous pourrez les trouver sur vos factures de gaz et d’électricité ;

- Un relevé de vos compteurs le jour du départ ;

- La date souhaitée de résiliation ;

- L’adresse de votre nouveau logement pour recevoir la facture de clôture qui n’implique pas de frais de résiliation. La facture de clôture correspond au prorata du temps passé au dernier mois de consommation.

Souscrire un nouveau contrat d’énergie pour son futur logement

Afin de profiter de l’électricité et du gaz dans votre futur logement, il vous faudra procéder bien évidemment à une souscription de contrat. Afin d’être certain de disposer d’électricité ainsi que du gaz avant votre arrivée, n’oubliez pas d’effectuer au moins 15 jours avant l’emménagement toutes les démarches. Souscrire un nouveau contrat est très rapide. Pour débuter, il convient de prendre connaissance des offres sur un comparateur d’énergie comme Hopenergie.com. Ainsi, vous pourrez trouver un fournisseur d’électricité et de gaz moins cher et parfaitement adapté à la consommation d’énergie de votre nouveau logement.

Vous avez fait votre choix de fournisseur d’électricité et de gaz, il vous suffit simplement de contacter le service client pour faire une souscription et communiquer les éléments ci-dessous :

- Votre numéro de PCE pour le gaz et de PDL pour l’électricité du nouveau logement ;

- Un relevé de vos compteurs d’électricité et de gaz ;

- Un RIB.

Sachez que la souscription de votre contrat d’énergie peut également se faire directement en ligne sur le site du fournisseur ou du comparateur en ligne.

La dernière étape est la mise en service de l’électricité et du gaz : à la fin de votre souscription de contrat, vous pourrez prendre un rendez-vous avec GRDF, gestionnaire de réseau de gaz et avec Enedis, gestionnaire du réseau électrique. Ils se chargeront d’ouvrir les compteurs aux créneaux choisis.

Ouverture des compteurs d’électricité et de gaz

L’ouverture des compteurs d’énergie est obligatoire car permet d’alimenter votre logement en électricité et gaz pour votre emménagement. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une intervention gratuite, elle aide à financier l’entretien et la gestion du réseau de gaz et d’électricité. Les délais et les tarifs d’ouverture de compteurs sont fixés par GRDF et Enedis Sur votre première facture d’électricité et/ou de gaz vous serez prélevés du montant de la mise en service.

Comment transférer son assurance habitation ?

En cas de sinistre, l’assurance multirisque habitation vous permet d’être couvert. C’est la raison pour laquelle, quand vous déménagez, il est très important de prévenir votre assureur.

L’assurance habitation pour un locataire

Les locataires sont obligés de souscrire une assurance multirisque habitation. Contrairement à l’énergie si vous déménagez, vous pouvez tout à fait conserver votre ancien contrat. Il vous suffira d’informer simplement votre assureur du futur déménagement. Bien évidemment, votre nouveau logement n’est pas identique comparé à l’ancien. Ainsi il faudra réviser les modalités du contrat multirisque habitation selon les critères de votre nouvelle habitation. Vos cotisations seront probablement revues à la baisse ou à la hausse.

Sachez que vous êtes libre de changer d’assurance si vous le souhaitez. Dans ce cas il faudra effectuer une résiliation de contrat dans les trois mois qui suivent le déménagement, en adressant à votre assureur un courrier recommandé. Puis vous pouvez souscrire, après avoir comparé les offres, à l’assurance multirisque habitation la plus adaptée à votre nouvelle habitation. Un grand nombre d’assureurs proposent des souscriptions par téléphone et en ligne.

L’assurance habitation pour un propriétaire

Après l’achat d’un bien immobilier, lors d’un changement de propriétaire, vous pouvez demander à reprendre à votre nom l’assurance habitation du vendeur. Mais vous pouvez tout aussi bien en changer. Dans ce cas-là, il faudra en informer l’ancien assureur du logement. Adressez-lui un courrier en recommandé avec un accusé de réception, dans les trois mois suivant la vente, pour lui communiquer votre décision. Puis vous pourrez ensuite choisir l’assurance habitation qui vous convient le mieux.

Quelles sont les démarches pour l’assurance auto en cas de déménagement ?

On ne le sait pas toujours, mais un déménagement nécessite des démarches vis à vis de l’assurance auto. Trajets quotidiens, stationnement … vous ne ferez à priori pas le même usage de votre véhicule suite à un changement de domicile. C’est la raison pour laquelle vous êtes dans l’obligation de prévenir votre assurance auto.

Informez votre assureur auto de votre déménagement

Vous devez déclarer votre déménagement, conformément à l'article du Code des assurances L113-2, dans un délai de 15 jours à votre assurance auto par courrier en recommandé avec AR. Vous devrez lui indiquer les informations suivantes :

- la nouvelle adresse ;

- une date effective pour votre déménagement ;

- le moyen de stationnement de votre véhicule (box, rue, parking...) ;

- les possibles changements de trajets et d’utilisation du véhicule ;

- tout élément nouveau pouvant apporter une modification du risque.

Votre assureur, grâce à ces indications, va recalculer votre prime. Dans le cas où elle augmente, vous pouvez choisir de résilier votre assurance auto.

La résiliation de l’assurance auto pour cause de déménagement

Selon l'article du Code des assurances L113-16 vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto dans le cadre d’un déménagement, même durant de la 1ère année de souscription.

Toutefois cette procédure de résiliation n’est pas la même que celle prévue par la loi Hamon : en effet vous n’êtes pas tenu immédiatement de présenter un nouvel assureur. Pour vous réassurer vous bénéficiez de 1 mois à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. Important : vous ne pouvez effectuer la résiliation de votre assurance que si votre assureur auto a modifié les conditions du contrat (refus de couvrir un risque antérieurement garanti ou prime plus élevée).

Comment faire ? À compter de votre déménagement et dans un délai de 3 mois, vous adressez à votre assureur un courrier AR de résiliation. Le contrat est alors résilié 1 mois plus tard et ainsi votre assureur auto doit vous rembourser la quote-part du trop perçue de votre prime.

En suivant ces démarches pour vos assurances et vos contrats d’énergie, vous êtes prêt à déménager !