Assurance
Le gouvernement met fin à la carte verte dès avril 2024
mer, 07/19/2023 - 12:22
Après plus de 70 ans de présence sur les pare-brises des Français, la carte verte va disparaître dès le 1er avril 2024. Qu’est-ce que ça change pour les assurés ? Pas de panique, on vous explique tout !
Quelles sont les motivations pour la dématérialisation de la carte verte ?
Cela fait quelques temps que nous entendions parler d’une éventuelle dématérialisation de la carte verte, après une prise de parole du minitre de l'Économie et des finances Bruno Le Maire : "Nous travaillons, avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son parebrise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que soit dématérialisé. C’est un choc de simplification pour nos compatriotes et, en même temps, c’est un coût qui se réduit également". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a bien confirmé la suppression de la carte verte dès le 1er avril 2024.
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Des économies pour les assureurs et un soulagement pour la planète
La dématérialisation de la carte verte va permettre aux assureurs d’économiser de l'argent, selon Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare : "Le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de carte verte, de 1,36 euro au total, permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros".
En plus des économies visibles, la suppression de la carte verte permettra, sur la durée, de limiter l’émission de CO2. D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’absence de production de cartes vertes économisera 1 237 tonnes de CO2. Selon la Fédération France assureurs, la dématérialisation de la carte verte permettra également aux assureurs d’alléger leurs procédures administratives.
Le fichier des Véhicules Assurés en remplacement
En janvier 2019, le fichier de Véhicules Assurés dit FVA a été mis en place. Ce fichier répertorie tous les véhicules assurés de France. Ainsi, il est alimenté et mis à jour (pour une modification de contrat par exemple) par les assureurs.
Qu’est-ce que ça change pour les assurés ?
Jusqu’à maintenant, il est obligatoire d’apposer la vignette verte sur le parebrise de son véhicule. Cette dématérialisation permettra aux assurés d’éviter l’amende de 35 euros exigible en cas de non-respect de cette obligation. D’autre part, cette dématérialisation et la mise en place du FVA limitent les fraudes possibles. Il est assez aisé de falsifier un document papier, cela est beaucoup plus compliqué lorsque tout est numérisé.
Quels sont les risques de rouler sans assurance auto ?
L’article l324-2 du Code de la route informe qu’un conducteur au volant d’un véhicule non assuré risque :
- une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ;
- une suspension de permis de conduire pendant 3 ans ;
- une saisie du véhicule.
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